Ossau.net

rebelote avec les ogm....Je me suis trompé pour l'agriculture intensive, je voulais dire les ogm !

LA croisade antiOGM!

et oohh!! ouhouh!! les croisés ? où vous allez comme ça?? sans bousole...

les croisés antiOGM doivent m'expliquer pourquoi il font tout pour que des Français ne puissent pas produire des OGM et qu'en revanche ne bronchent aucunement quand des millions de tonnes de soja OGM rentrent tous les jours dans notre pays.
J'ai une hypoyhèse, je crois que ces croisés antiOGM qui prétendent préserver le patrimoine naturel Français, sont en fait que des serviteurs de l'Amérique (malgré eux, j'ose espérer)


ça fait plus d'une décennie qu'on fait miammiam avec des OGM.
Mais on préfère que ça soit des ogm ricains;
C'est comme si les Français s'étaient interdit la création des fast-food Quik , sous prétexte que c'est de la merde les hamburgers, laissant le monopole à mc do.

Essayons de supprimer cette ideologie qui gravite autour des OGM qui est loin d'être nécessaire et productive.

Je préfère mettre de l'idéologie dans le patriotisme économique si on veut pas que ce pays devienne qu'une succursale ricaine.


BYE BYE !!!! ( et oui il faudrait s'y habituer)
moi je préfère le ADIU quand même.

nathalie a écrit:
Au départ, il y a quelques siècles dans ce village en pente de vallée d'Ossau, il y a 30 ans sur les côteaux de Morlàas les deux sols étaient assez semblables de l'argile avec une fine couche de matière organique.
L'un a été enrichi par des siècles d'apport de fumier, l'autre appauvri par 30 ans de culture intensive.

Les cultures menees sur ce sol enrichi de fumier ont prosperés , enrichissant a leur tour grace a la photosynthese le sol en humus grace aux debris vegetaux
de plus en plus importants ... ces debris vegetaux ont permis a toute une faune de s'etablir.... a commencer par les vers de terre qui font un travail remarquable d'amelioration du sol....et servent de nourriture a une multitudes d'animaux..., a une multitude d'oiseaux , du merle qui se promene sur le gazon en ecoutant le ver de terre et l'attrapant avec son bec tout l'hiver lorsqu'il n'a plus de fruits et de cerise, la grive , le picvert, la huppe...sont d'autres amateurs de vers de terre... la taupe, le blaireau, le herisson.....

Dans le champ de mais que quelqu'un decrivait comme tres vivant c'est au contraire un veritable desert ...les vers de terre sont infiniment moins nombreux et tout ceux qui les mangent encore moins nombreux pour cause de disette...Au fil du temps la qte d'humus dans ces terres est devenue de plus en plus faible..

Je ne sais plus les chiffres exacts mais des scientifiques ont essayé d'evaluer la qte de lombric ou ver de terre dans une bonne terre : cela se compte en dizaines de kilos par are

Essayez donc de jardiner en evitant le maximum de traitement et en privilegiant l'humus que ce soit en apportant du fumier decomposé ou en utilisant du bois rameal fraagmente (BRF )...Plus il y aura de ver de terre plus ils seront nombreux a travailler pour vous !!

Marek

Il n'y a pas que le fumier: le compost c'est très bien aussi. Ma belle mère a crée son potager sur d'ancienne terres agricoles de la vallée de l'Adour. Elle a ses petites recettes de compost qu'elle adapte selon ses cultures (elle utilise beaucoup des feuilles de chêne). Elle obtient de meilleurs résultats d'années en années sans utiliser ni engrais ni pesticides (sauf la bouillie bordelaise pour les tomates). J'imagine que ce n'est pas seulement le coup de main: la terre se ré enrichit progressivement... à condition de continuer à l'amender tous les ans.

Cyber @ction 236 : soutenons Stavros Dimas

Le commissaire européen Dimas confirme son refus d'autoriser deux maïs OGM
http://afp.google.com/article/ALeqM5iXE ... _ZVLpUNpDQ

BRUXELLES (AFP) — Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas a confirmé publiquement pour la première fois jeudi son refus d'autoriser la culture de deux variétés de maïs transgénique dans l'UE, en invoquant des risques pour l'environnement.

"Le risque est trop élevé pour l'environnement" selon plusieurs études scientifiques récentes, a indiqué M. Dimas à Bruxelles.

Mais les compagnies agrochimiques qui poussent ces semences génétiquement modifiées ont de puissants alliés.

Une puissante protestation du public est nécessaire pour obtenir que la Commission place la santé de ses citoyens avant les intérêts économiques de deux compagnies chimiques.

Nous vous invitons à apporter votre soutien au Commissaire à l'Environnement

Alain Uguen Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

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Par courrier électronique
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : vous avez notre soutien
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.fr
stavros.dimas@ec.europa.eu

copie à
Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, jose-manuel.barroso@ec.europa.eu
Kyprianou (consommateurs), markos.Kyprianou@ec.europa.eu
Fischer-Boel (agriculture) Mariann.Fischer-Boel@ec.europa.eu
et Barrot (transports). cab-archive-barrot@ec.europa.eu

Cliquer ici :




Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

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Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Commissaire Européen à l'Environnement et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :

Monsieur le Commissaire,

Je vous écris afin d'exprimer mon entier soutien à votre proposition de refuser l'autorisation de mise en culture en Europe de deux maïs génétiquement modifiés (le Bt11 et le 1507) développés par les firmes Syngenta et Pioneer/Dow. Des scientifiques ont en effet récemment démontré que la culture de ces OGM pouvait provoquer des impacts négatifs sur notre environnement et provoquer plus de dommage que ce que l'on pensait initialement.

En rejetant ces demandes d'autorisation, la Commission agirait conformément aux exigences légales européennes requises en matière d'OGM, notamment en appliquant le principe de précaution et en matière d'évaluation des risques. La majorité des citoyens européens réclament depuis des années qu'ils ne veulent pas que les OGM soient mis en culture en Europe.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de ma considération distinguée.

############

3 millions d'Italiens ont voté contre les OGM lors d'une consultation nationale

ROME (AFP) — Près de trois millions d'Italiens ont voté contre les organismes génétiquement modifiés (OGM) au cours d'une vaste consultation nationale organisée par une trentaine d'associations d'agriculteurs, de consommateurs, de défense de la nature et de la grande distribution.
"Nous avons atteint notre objectif de trois millions de signatures", a affirmé à la presse le porte-parole de la coalition "Italie/Europe libres des OGM", Mario Capanna, ex-leader de la contestation étudiante de 1968 en Italie.
"Au 10 novembre, 3.068.958 personnes, soit 99,43% des signataires ont répondu +oui+ à la question +voulez-vous que le secteur agroalimentaire soit libre d'OGM ?+", a-t-il précisé.
La campagne de signatures avait été lancée il y a deux mois par cette coalition regroupant 32 associations, qui affirment rassembler près de 11 millions de membres.
Dans cette coalition figurent les plus grands syndicats agricoles, les principales associations de consommateurs, des organisations de défense de l'environnement comme Greenpeace ou le WWF mais aussi l'association des donneurs de sang italiens et la COOP, grande chaîne de magasins coopératifs proche de la gauche.
Les signatures ont été recueillies principalement au cours des quelque 2.000 évènements organisés à travers le pays, mais "le nombre de votes spontanés qui nous sont parvenus, via courrier, sms, ou sur notre site internet a été une surprise formidable", s'est félicité M. Capana.
"Nous avons réussi à toucher le gouvernement italien, mais aussi l'Union européenne", a-t-il également souligné, indiquant qu'une délégation de la coalition avait été reçue à Bruxelles par des responsables de la politique de l'environnement et que l'initiative avait reçu le soutien du président de la Chambre des députés, le communiste Fausto Bertinotti.
Les promoteurs de la consultation espèrent obtenir du gouvernement "un moratoire illimité" en Italie sur la culture des OGM alors que 14 sur 20 des régions italiennes se sont déclarées jusqu'à présent "libres d'OGM".
"Avec cette campagne, notre rêve de voir un jour une Italie mais aussi une Europe libres d'OGM est devenu une possibilité concrète", a encore déclaré M. Capanna.

OGM - L’extrême réserve du Crédit agricole


( Publié le 23/11/2007 à : 09H 40 min )


Pour Michel Clavé, directeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire au groupe Crédit Agricole, les risques liés aux OGM ne sont ni connus ni quantifiables à ce jour. S’exprimant le 22 novembre lors des Rencontres du droit rural organisées à la Société des Agriculteurs de France (SAF), le représentant de la banque verte a expliqué que son entreprise ne garantissait pas les dommages liés aux OGM.

La frilosité du secteur bancaire s’explique par le refus des sociétés de réassurance d’inclure les risques OGM dans leur activité, a-t-il ajouté, tout en notant « un manque de volonté de faire des tests et des expérimentations » en matière de plantes transgéniques. Pour Michel Clavé, la question de la responsabilité en matière de risques OGM est devenue une « patate chaude » dont chacun essaye de se débarrasser, alors qu’il faudrait, selon lui, que les différents maillons de la filière se partagent la prise en charge.

Ne partageant pas le scepticisme du Crédit agricole, le président de la SAF, Hervé Morize estime que « les OGM sont une des pistes de croissance dans le domaine végétal, notamment face à la fameuse réduction de 50 % des pesticides ».

Source : Agra

Cher capbourut, je suis complétement d'accord avec toi....Mais il ne faut pas en vouloir à "nos amis", car ils préfèrent se voiler la face afin de ne pas perdre la tête ! :wink:


ps : J'aime bien la démo réaliste de nathalie, et celle-ci m'a clouée le bec (celle-ci=sa démo)
En revanche, l'image de Marek, est à peine tirée par les cheveux....En effet, le renouvellement de la richesse nutritive de la terre du potager bio, ne marche que parce que les espèces sont complémentaires dans un espace restreint et que ce potager tient davantage d'un "loisir", que d'un but professionel (>d'où éxigence d'un rendement)

Par ailleurs, l'épendage de produits chimiques, rend la terre "malade", d'où moins de ver de terre, sur ce point, je suis d'accord ; en revanche, moins d'oiseaux, je ne crois pas, car le mais, est l'occasion de se nourrir (les oiseaux, eux se foutent pas mal qu'il soit ogm )

Ce qui rend le "champ" moins attractif pour l'oiseau, pour moi, c'est plutot qu'on a détruit nombre de "ces haies", qui lui permettaient d'hbiter à l'année ; ce qui fait que "son logement" n'est pas juste au dessus de "son restaurant"

le lok Neez a écrit:Par ailleurs, l'épendage de produits chimiques, rend la terre "malade", d'où moins de ver de terre, sur ce point, je suis d'accord ; en revanche, moins d'oiseaux, je ne crois pas, car le mais, est l'occasion de se nourrir (les oiseaux, eux se foutent pas mal qu'il soit ogm )

bon nombre d'oiseaux ne sont pas granivores il y a aussi des insectivores... qui soit meurent empoisonnés lorsqu'ils consomment leurs proies empoisonnées par les insecticides (ou connaissent d'autres problèmes : moins de fécondité, coquilles d'oeufs moins résistantes etc...), soit ne trouvent même plus assez d'insectes pour survivre !...

le lok Neez a écrit:Ce qui rend le "champ" moins attractif pour l'oiseau, pour moi, c'est plutot qu'on a détruit nombre de "ces haies", qui lui permettaient d'hbiter à l'année ; ce qui fait que "son logement" n'est pas juste au dessus de "son restaurant"

ce n'est pas faux c'est pourquoi les chasseurs replantent des centaines de kilomètres de haies chaque année avec leurs deniers et leur sueur. Et les écolos ?

le lok Neez a écrit:
Par ailleurs, l'épendage de produits chimiques, rend la terre "malade", d'où moins de ver de terre, sur ce point, je suis d'accord ; en revanche, moins d'oiseaux, je ne crois pas, car le mais, est l'occasion de se nourrir (les oiseaux, eux se foutent pas mal qu'il soit ogm
Ce qui rend le "champ" moins attractif pour l'oiseau, pour moi, c'est plutot qu'on a détruit nombre de "ces haies", qui lui permettaient d'hbiter à l'année ; ce qui fait que "son logement" n'est pas juste au dessus de "son restaurant"

Lok Neez ! tu raisonnes toujours tres vite..
Effectivement le mais donnent des graines en Octobre , novembre ...Pendant le reste de l'année , le champs de mais n'offre rien d'autre : Essaie donc de manger 2mois sur douze !!

Cela fait le bonheur de quelques varietes : la palombe qui vient du Nord , de la Pologne ...., peut etre les grues aussi trouvent-elle encoore quelquechose pour s'y arreter plus longuement... Mais de mais il n'y en a que depuis 70 ans ... et les palombes et les grues passent depuis bien plus longtemps et le champ de mais ne leur manquait pas ..

Tien j'oubliais l'etourneau , qui se devllope , et qui ne doit pas hesiter a manger du mais..

Pour les haies , je suis bien d'accord et j'ajouterais meme que les haies sont un peu epargnées par les traitements... et il y a des vers de terres au pieds des taillis que les oiseaux vont chercher et trouver..
Marek

En fait l'intérêt théorique des OGM, sur lequel s'appuie les argumentations des fabricants, est de faire baisser la consommation de produits chimiques phytosanitaires dont on commence à prendre la mesure de l'impact sur la santé humaine à défaut de s'intéresser à l'environnement.

Eh bien ce n'est pas forcément aussi évident que ça en a l'air:

L’un des arguments écologiques de producteurs d’organismes génétiquement modifiés (OGM) vient de prendre un coup sérieux. Des végétaux moins fragiles, donc moins dépendants des pesticides aux impacts sanitaires et environnementaux multiples: telle était la solution miracle proposée aux agriculteurs. Or, une étude américaine de l’université Cornell vient de montrer qu’il n’en était rien.
En étudiant le cas, sur sept années, de 481 agriculteurs chinois ayant planté du coton transgénique Bt développé par Monsanto, des chercheurs ont montré que les bénéfices retirés lors des trois premières années (baisse de 70% de l’utilisation d’insecticides, hausse des revenus des cultivateurs de 36%) ont rapidement fait place à une situation moins réjouissante. En 2004, les agriculteurs ont dû utiliser autant de produits phytosanitaires que les agriculteurs conventionnels. Au final, les revenus des premiers étaient de 8% inférieurs à ceux des seconds, étant donné que le coton Bt coûte trois fois plus cher à l’achat.

Par Claire Avignon, Journal de l'Environnement

Pour le maïs, il y a des risques d'assister à un scénario similaire. Aux U.S. il est expressément recommandé aux utilisateurs de cultures de maïs OGM de cultiver EN MEME TEMPS 20% de cultures non OGM, pour éviter les résistances chez les insectes ravageurs.
Eh bien un tiers des agriculteurs au moins -sans doute pour des raisons pratiques- ne respecteraient pas ces recommandations..

La logique de la production potagère personelle ne peut pas être celle de la production agricole nationale. Les agriculteurs eux-mêmes ont des potagers, et ils connaissent mieux que tout le monde les trucs et astuces naturels pour produire des légumes sains !

Ce n'est pas aux agriculteurs qu'il faut expliquer vos théorie, mais à la tête de l'Etat

Adishatz monde,

Voilà l'histoire intéressante de Percy Schmeiser.

Il y a son site en lien comme ça ceux qui le souhaitent pourront lui dire à quel point il est ridicule dans sa croisade sans boussole contre Monsanto alors qu'il a le privilège de produire des OGM même sans le vouloir !

A lèu
Davidoc




Lutte sans merci entre un fermier des Prairies et le géant Monsanto

Écrit par Joan Delaney, La Grande Époque - Victoria ( http://www.lagrandeepoque.com/LGE/conte ... /2928/105/ )

23-11-2007

Le fermier Percy Schmeiser de Saskatchewan est engagé dans un bras de fer avec la multinationale américaine de manipulation génétique, Monsanto. ( www.percyschmeiser.com )

En 1998, Percy et Louise Schmeiser ont reçu une lettre qui allait changer leur vie.

Envoyée par le géant américain de l’agrochimique, Monsanto, la lettre accusait les Schmeiser d’utiliser sans permis des semences Round-Up Ready pour une récolte de canola de 1997 sur leur ferme de Bruno, en Saskatchewan. Les Schmeiser ont défendu que les graines génétiquement modifiées se retrouvent sur leur terrain à partir de la ferme du voisin ou d’un camion passant par là. En gros, ils ont affirmé ne pas vouloir les semences OGM et ne jamais avoir eu l’intention de les utiliser.

Mais selon la loi canadienne sur les brevets, les graines qui se sont retrouvées sur la ferme des Schmeiser contenaient des gènes dont Monsanto revendique la propriété.

Monsanto a menacé de poursuivre les Schmeiser pour «violation de brevet», demandant 400 000 $ en dommages, incluant environ 250 000 $ en frais d’avocat; 105 000 $ en profits estimés de leur récolte de 1998; 13 500 $ (15 $ l’acre) pour «frais d’utilisation de technologie» et 25 000 $ en dommages et intérêts punitifs, selon la chronologie des événements expliquée sur un site Internet mis en ligne par les Schmeiser.

Toutefois, Percy Schmeiser mentionne que la compagnie a offert de retirer ses poursuites s’il décidait de payer les frais d’utilisation de technologie et signait un contrat pour acheter ses semences de Monsanto à l’avenir. Les Schmeiser ont répondu qu’il s’agissait de corruption.

S’engageant dans la bataille classique de David contre Goliath, les Schmeiser ont contesté le cas jusqu’à la Cour suprême, où il a été déterminé que Monsanto était vraiment propriétaire du gène étant apparu dans les semences de la ferme.

«C’étaient mes semences, cultivées sur mon propre terrain, mais la cour a jugé que si vous êtes contaminés, vous n’êtes plus propriétaires de vos propres semences et plantes, et il importe peu de savoir comment le gène s’est rendu là. Selon la loi sur le brevet, ça devient la propriété de Monsanto», déplore Percy Schmeiser, un homme de 77 ans.

Monsanto allègue que Schmeiser a utilisé volontairement les semences modifiées. Le porte-parole de Monsanto Canada, Trish Jordan, affirme que la compagnie n’exerce pas son droit de brevet si les semences Round-Up Ready se retrouvent accidentellement sur une ferme; la cour a jugé que les plantes sur la ferme des Schmeiser «n’étaient pas un cas de présence accidentelle», mentionne-t-elle.

Néanmoins, les Schmeiser ont eu une petite consolation : la cour a déterminé que le couple n’avait ni profité ni bénéficié de l’utilisation des semences OGM et donc il ne devrait rien débourser à Monsanto.

De manière à éviter ce genre de problème dans le futur, M. Schmeiser a changé de culture. Il est passé du canola, qu’il faisait pousser sur sa ferme de 1400 acres depuis plus de 50 ans, au blé, à la moutarde, à l’avoine et aux pois. Mais en peu de temps, les plantes de Monsanto étaient revenues dans ses champs.

Monsanto a accepté d’enlever les plantes sous condition que les Schmeiser signent un document leur promettant de ne jamais amener la compagnie en cour. Les papiers contenaient également une clause de non-divulgation, enlevant le droit aux Schmeiser de discuter des détails de l’entente.

Les Schmeiser ont refusé.

«Il ne s’agit plus que de simples semences et plantes maintenant», fait remarquer M. Schmeiser. «Maintenant ils veulent enlever le droit à la liberté de parole et d’expression. C’est le contrôle total d’une personne par une corporation, et en aucun cas je ne signerais quelque chose comme ça.»

Le fermier a plutôt envoyé une facture de 600 $ à Monsanto, affirmant qu’il s’agissait du coût pour retirer les plantes OGM. Lorsque Monsanto a refusé de payer, les Schmeiser ont lancé une poursuite contre la compagnie à la cour des petites créances. La date de l’audition a été fixée au 23 janvier 2008.

M. Schmeiser souligne que si Monsanto recevait l’ordre de payer les 600 $, cela représenterait une preuve de responsabilité qui pourrait déboucher sur des milliers de poursuites semblables, partout en Amérique du Nord, par des fermiers dont les semences ont été contaminées.

Bien que le cas des Schmeiser soit l’un des premiers cas impliquant une compagnie qui prétend détenir des brevets sur la vie, ils ne sont pas les premiers fermiers à avoir subi la violence de Monsanto, la plus grande compagnie productrice d’organismes génétiquement modifiés.

Selon Greenpeace, des centaines de fermiers autour du globe, sinon des milliers, sont poursuivis en justice après que Monsanto découvre ses cultures brevetées sur les terres de fermiers qui n’ont pas payé les frais d’utilisation de leur technologie.

Une étude, effectuée en 2005 par la filiale californienne du Center for Food Safety (CFS), a rapporté que les «enquêtes intimidatrices et les poursuites sans pitié» de Monsanto ont eu pour effet d’intimider les fermiers et de changer les pratiques d’agriculture qui existaient en Amérique depuis des siècles, incluant le droit d’engranger et de replanter les semences d’une récolte. Le CFS est un groupe de militants écologistes qui s’opposent à ce qu’ils considèrent comme des technologies néfastes de production de la nourriture.

Ceux qui signent l’entente de Monsanto n’ont pas l’autorisation de conserver les semences pour une réutilisation; ils doivent en acheter de nouvelles chaque année.

L’enquête de CFS a remarqué que Monsanto commence le processus de prise de contrôle des fermiers en leur faisant signer l’entente d’utilisation de la technologie de la compagnie lorsqu’ils achètent les semences. Ce contrat «permet à Monsanto d’effectuer des enquêtes sur les propriétés, expose les fermiers à d’immenses dettes financières et les contraint à la surveillance de Monsanto pendant plusieurs années». En plus, le contrat définit les droits du fermier en matière de plantation, de récolte et de vente des semences modifiées génétiquement.

AFP.

Le ministre allemand de l’Agriculture exige une refonte du système d’autorisation des plantes transgéniques.

De notre correspondant à Bruxelles

Le malaise lié à l’utilisation des OGM s’étend en Europe. Une nouvelle preuve en a été donnée hier lors d’un Conseil des ministres de l’Agriculture. L’Allemand Horst Seehofer a plaidé en faveur d’un moratoire sur les autorisations de plantes transgéniques dans l’UE. «Il vaudrait mieux dans l’immédiat arrêter et voir si la procédure d’autorisation est adéquate», a-t-il indiqué. Cette préoccupation rejoint celle exprimée par la France, l’Italie, et par l’Autriche, fer de lance de la contestation.

Aujourd’hui, les circuits de décision communautaire sont tortueux. Les ONG les jugent antidémocratiques et certains États membres, antiscientifiques. Dans un premier temps, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) rend un avis sur chacune des demandes d’OGM, la plupart du temps positif. La responsabilité politique incombe aux ministres, qui sont censés trancher à la majorité qualifiée. C’est là que le bât blesse. Tiraillés entre des impératifs communautaires et l’hostilité de l’opinion publique à l’égard des OGM, les capitales se révèlent incapables de dégager une majorité. Juridiquement, il revient, in fine, à la Commission de trancher. Elle a toujours donné son feu vert.

Malaise à Bruxelles

Durant des années, l’UE s’est accommodée de ce système. Celui-ci craque de toutes parts. En Italie, le gouvernement Prodi, confronté à un vaste débat public, a suggéré un moratoire en attendant une révision des procédures d’évaluation de l’EFSA et des modifications dans sa composition. Pour Berlin, c’est le fait de laisser la «responsabilité» aux hommes politiques, qui est «hautement insatisfaisant». «C’est comme si des organes politiques avaient à décider de l’autorisation de médicaments», a comparé Horst Seehofer. La France, elle, s’oppose principalement aux autorisations de mise en culture et vient d’annoncer un gel de la culture du maïs Monsanto MON 810. «Nous devons prendre le temps de mettre en place des outils d’évaluation indépendants et incontestables», a plaidé Michel Barnier. Récemment, les Vingt-Sept ont refusé de sanctionner l’Autriche, qui persiste à interdire les importations du MON 810 pour l’alimentation humaine et animale, autorisé par l’UE depuis 1998.

Le malaise en vient à gagner le cœur même de Bruxelles. En dépit de l’avis favorable donné par l’EFSA à la mise en culture de deux maïs, développés par Syngenta et Pionneer, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, envisage d’apposer son veto. En face, les pro-OGM s’inquiètent. L’Espagne, qui a très peu d’herbe, a besoin d’OGM pour nourrir son bétail. Le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, redoute des représailles commerciales à l’OMC contre l’UE, de la part des États-Unis, gros producteurs. Un moratoire, a mis en garde sa collègue de l’agriculture, Marian Fischer Boel, renchérirait le prix des céréales destinées à l’alimentation du bétail, par rapport aux OGM moins chers, et, au final, le prix de la viande : «La production animale va se délocaliser et on sera obligé d’importer des produits des pays tiers, qui sont eux OGM» , a-t-elle argué.

Amis des Sans Terre Brésiliens (MST) Toulouse
http://amisdessansterre.blogspot.com/

Au Brésil, Syngenta TUE !
Réunion Publique
10 décembre 2007 à 20h30
salle Castelbou, à proximité de la Place Arnaud Bernard, 22, rue Léonce Castelbou à Toulouse,
Métro Compans Caffarelli.


Le 21 octobre 2007, des hommes en armes à la solde de SYNGENTA, multinationale suisse, ont attaqué des paysans sans Terre du MST qui occupaient pacifiquement une parcelle et ont assassiné un des militants paysans, Valmir Mota de Oliveira.



Le collectif ANTI OGM 31 appelle a un rassemblement dans le cadre de la journée des Droits de L'Homme.


Lundi 10 décembre 2007 à 15h00
devant le siège de à Saint Sauveur
(25 km au nord de Toulouse)


Syngenta Seeds
12, chemin de L'Hobit 31790
Saint Sauveur



Une gerbe sera déposée en mémoire de Valmir et une minute de silence sera observée pour les paysannes et les paysans assassinés dans le monde pour s'être mobilisés contre les multinationales.
Cette cérémonie sera l'occasion de rappeler la forte mobilisation en France, en Europe et dans le monde, contre les OGM de Syngenta qui sont refusés aussi bien par les paysans que par les consommateurs. Les militants présents dénonceront les violations inqualifiables contre les droits de l'Homme perpétrés par des hommes à la solde de Syngenta.

Un covoiturage sera organisé au départ de Toulouse. Rendez vousà la Station de métro « Arènes » le lundi 10/12/2007 à 14h30.


avec Projection du documentaire
« Paysans Sans Terre»
de Julien Farrugia avec des membres des Amis du MST de Toulouse.

Au Brésil, 1% des propriétaires détiennent 45% des terres cultivables : le mouvement des travailleurs sans terre exige que le gouvernement exproprie les parcelles non cultivées. Ce film est un excellent témoignage des acteurs de la lutte pour la terre au Brésil, c'est à dire les Sans Terre eux même, organisés dans l'impressionnant Mouvement des Sans Terre (MST) Brésilien qui résiste depuis 20 ans à la répression des grands propriétaires et des multinationales. Petit arrêt sur la campagne brésilienne où les invisibles deviennent visibles et sèment l'espoir.

Une collecte sera organisée pour soutenir les orphelins et la veuve de Valmir

Collectif Anti OGM 31 Contacts :
(Marina 06 24 66 86 00) (Michel Metz 06 19 79 53 69) (Jacques Dandelot 06 30 50 56 63) (JM Desfilhes 06 28 33 08 42) Amis des Sans Terre (06 21 17 02 26)

De l'ideologie naît la guerre.

De la politique naît la manipulation.

L'homme finira bien par s'autodétruire.

Adishatz monde,

Pour avoir plus d'infos sur la grève de la faim pour un moratoire qui a lieu actuellement :

http://grevedelafaim-moratoire-ogm.org/


Pour ce qui est du projet de loi, vous pouvez en savoir plus sur le site : http://www.stop-ogm.org/


De nombreuses mobilisations ont lieu autour de ce problème, avec notamment une journée le 12 janvier.

Ci-dessous un topo fait par l'association Cyber@cteurs.

Sachez qu'en Béarn des stands de signatures de lettres pour les députés et sénateurs (voir ci-dessous) auront lieu aux Halles de Pau et au marché de Nay le 12 janvier et au marché d'Oloron le 11 janvier.


Message de Cyber@cteurs :

Nous vous invitons à interpeller vos députés et vos sénateurs

Les 15, 16 et 17 janvier le projet de loi sur les OGM passe au Sénat.
Début février à l'Assemblée Nationale

Ecrivez ! téléphonez ! prenez un rendez-vous ! organisez une activité publique...

Les parlementaires sont très sensibles à l’opinion locale…et notamment ceux qui se portent candidats aux élections locales (municipales, cantonales).

Interpellez-les et faîtes-leur savoir que vous ne voulez pas d’OGM, ni dans votre assiette, ni dans les champs ! Votre opinion doit être entendue !

- Demandez-leur de s’engager pour nous permettre de continuer à refuser les OGM !

Ð Demandez-leur de signer le texte de « l’Appel »

COMMENT AGIR ?

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5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
petitions1@www.elysee.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr

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6- Envoyez le message

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Vous pouvez rajouter l'adresse de votre député et des sénateurs de votre département dont vous trouverez l'adresse électronique ici
http://www.cyberacteurs.org/actions/institutions.php

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président de la République et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.


############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :

Monsieur le Président de la République
copie aux parlementaires de mon département

Conformément aux conclusions du Grenelle de l'Environnement1 et aux déclarations ministérielles2, Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, je m'associe aux organisations qui formulent les demandes suivantes :
- un réel moratoire sur les OGM pesticides avec l'application de la clause de sauvegarde3 sur le maïs Monsanto 810
- une loi qui garantisse la liberté et le droit de produire sans OGM pour les agriculteurs et les apiculteurs
- un étiquetage des produits (laits, œufs, viandes et poissons) issus d'animaux ayant consommé des plantes GM
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, mes salutations distinguées.

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par courrier postal
dispensé de timbre

Monsieur le Président de la République Française
Elysée
75000 PARIS

En savoir plus

Compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2008
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=4923

Vous pouvez aussi faire signer la pétition papier
http://www.stop-ogm.org/appel_ogm_asso.html

Vous êtes élu-e-s vous pouvez signer l'appel
http://www.stop-ogm.org/appel_ogm_asso.html

Participez aux mobilisations à venir!

> A partir du 3 janvier : grève de la faim:
http://grevedelafaim-moratoire-ogm.org/

> 12 janvier : mobilisation partout en France: rajoutez les manifs que vous connaissez
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewforum.php?f=15

> 15 janvier : mobilisation au jardin du luxembourg (au moment du passage du texte de loi devant le Sénat) - Mardi 15 janvier à 18h de place Saint-Michel jusqu'au Sénat!

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS PRIORITAIRES AU PROJET DE LOI SUR LES OGM

La numérotation renvoie à la totalité des amendements proposés consultables sur le site www.stop-ogm.org


ARTICLE 1er

Ø Amendement n° 1 et 2 :

A la fin du 1er alinéa de l’article L.531-1-1, ajout de « des systèmes agricoles, des écosystèmes régionaux, des filières commerciales sans OGM et en toute transparence. »

Ø Amendement n° 7 :

A la fin du deuxième alinéa de l’article L. 531-1-1, ajout de «, les structures agricoles, les écosystèmes régionaux et les filières commerciales sans OGM »


Justification : Lors des Conseils de l'Union Européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, les ministres de l'environnement ont justifié deux décisions sur les OGM (validation des moratoires autrichiens et hongrois) ainsi : « lors de l'évaluation des risques que présentent les OGM pour l'environnement, il faut tenir compte de manière plus systématique des différentes structures agricoles et des différentes caractéristiques écologiques régionales au sein de l'UE ».
D’autre part, les discussions du Grenelle ont retenu le principe de transparence comme fondement de la loi : le principe doit donc figurer dans l'article 1er de la loi.



Ø Amendement n° 8 :

Le 3ème alinéa de l’article L.531-1-1 est remplacé par :
« Le titre III du livre V du code de l'environnement, ainsi que les dispositions relatives aux OGM contenues dans les livres II et VI du code rural, s’appuient sur les principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité inscrits dans la charte de l’environnement. Elle s'appuie également sur le principe de responsabilité dans la réparation des dommages causés aux filières conventionnelles sans OGM, biologiques ainsi que sur la liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié. Elle garantit la liberté des apiculteurs d’exercer sur l’ensemble du territoire leur activité. »

Justifications :

1. La rédaction actuelle du projet de loi est ambigüe sur la prise en compte des principes d'information, de précaution de prévention et de responsabilité, en ce que ces derniers ne sont affirmés que par référence à la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. L'affirmation de ces principes doit valoir pour le contenu de la loi dans son intégralité. S’il existe des dommages issu de la contamination génétique d’une culture sans OGM par une culture OGM, l’inverse n’est pas vrai. Rien ne justifie donc que la production avec OGM soit garantie au même titre que la production sans OGM.

2. A aucun moment, le projet de loi ne fait référence au principe de participation du public, principe pourtant affirmé par la Convention d’Aarhus. Cette convention exige des Etats une information et une participation du public « effective et précoce avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire » d'OGM. Aucune disposition du projet de loi ne traite de participation du public. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en avril 2006 avait pourtant déclaré la procédure de consultation électronique sur les essais, incompatible avec la Convention d'Aarhus (TA Clermont-Ferrand, 4 mai 2006, n° 0500998).

3. Il faut entendre par « sans OGM » la définition donnée par la DGCCRF dans sa note d'information n° 2004-113, à savoir, une présence d'OGM inférieure au seuil de détection.

4. Sur la liberté des apiculteurs d'exercer leur activité :
La majorité des espèces cultivées en France dépendent partiellement ou totalement de l’abeille pour leur pollinisation et donc pour leur production : tournesol, colza, potagères, fruits… En cas de cultures OGM, les producteurs sans OGM ont tendance à refuser de laisser les apiculteurs installer des ruches sur leurs terrains de peur de favoriser la contamination de leurs récoltes, ce qui remet en cause la pérennité des productions dépendant de la pollinisation des abeilles.


LA HAUTE AUTORITE SUR LES OGM - ARTICLE 2

Ø Amendement n° 9 :

Au 1er alinéa de l’article L. 531-3, entre « environnement » et « santé publique »,
retrait de « et » et après « santé publique », ajout de « les structures agricoles et les écosystèmes régionaux »

Justification : Amendement de cohérence avec l'amendement n°1.

Ø Amendement n° 11 :

A la fin du 1er alinéa de l’article L. 531-1, retrait de « ainsi qu'en matière de surveillance » et ajout de « Le comité de biovigilance, qui assure le suivi des mesures proposées par la Haute Autorité, reste une instance indépendante de celui-ci. »

Justification : Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien fondé de ces mêmes autorisations n'est pas de nature à garantir une neutralité suffisante pour une surveillance acceptable des OGM. Deux instances distinctes doivent assurer ces deux fonctions.

Ø Amendement n° 13 et 15 :

Au 2° du deuxième alinéa de l’article L. 531-3, après « sanitaire », ajout de « ainsi que des risques sur les systèmes agricoles et les écosystèmes régionaux ». Après « dispositions communautaires en vigueur », rajouter « les plantes produisant des molécules phytopharmaceutiques ou s’imprégnant d’herbicides sont évaluées suivant les mêmes protocoles que ceux imposés pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques »

Justification : Amendement de cohérence avec l'amendement n°1 et avec la réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment les protocoles des tests d'évaluation de toxicité vis à vis des insectes pollinisateurs, des abeilles et de leur couvain (oeufs, larves, nymphes), tant pour les effets létaux que sublétaux.

Ø Amendement n° 18 et 19 :

A l’article L. 531-4, après l’alinéa 1er, ajout de « Les représentants du comité économique, éthique et social peuvent assister aux réunions du comité scientifique, et réciproquement ». Remplacer les alinéas 3 et 4 de l’article L. 531-4 par « La Haute autorité rend ses avis en séance plénière »



Justification : La formulation actuelle du projet de loi, en ce qu’elle met en place un collège de la Haute autorité composé de trois personnes, compétentes pour faire la synthèse des avis des deux comités, n’est pas de nature à garantir la prise en compte de chacun des avis des deux comités de manière équitable, sans faire prévaloir les considérations de « science dure ». D’autre part, la distinction des considérations scientifiques d’un coté et économiques et sociales de l’autre, au sein de comités dont les débats ne sont pas portés à la connaissance des deux comités ne garantit pas que chacun des comités puisse rendre des avis éclairés et prudents.

Ø Amendement n° 22 :

A la fin de l’article L.531-5, ajout de « et du Comité de biovigilance »

Justification : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 6.


RESPONSABILITE

ARTICLE 3

Ø Amendement n° 23 :

Au 1er alinéa de l’article L. 663-8, après le mot « communautaire »,
ajout de « ainsi que les opérations d’obtentions des semences, d’importation, de récolte, de stockage, de transport, de conditionnement, de transformation et de distribution sont soumises »

Justification : Le champ d'application des mesures destinées à éviter une contamination ne doit pas être limité aux contaminations issues de cultures. En effet, la contamination au champ n'est pas la seule source de contamination possible : les négligences humaines dans le stockage, le transport, la transformation, le conditionnement ou la distribution sont des sources de contaminations qui ne peuvent être occultées par ce projet de loi. Pour de nombreuses espèces, les distances d’isolement sont totalement illusoires. Cette mesure ne doit donc pas être proposée de manière exclusive.

Ø Amendement n° 25, 26 et 27 :

Au 2ème alinéa de l’article L.663-8, remplacement de « l'autorité administrative, selon des modalités définies par décret » par « arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement après consultation de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, des collectivités territoriales et des représentants des professions les plus susceptibles d’être contaminées, notamment l’apiculture, l’agriculture biologique et les signes de qualité.»


Justification : Il revient au ministre de l'agriculture et au ministre de l'environnement de signer ces arrêtés, et la Haute autorité, au vu de ses compétences, doit donner son avis sur le contenu de ces arrêtés. La prise en compte des structures agricoles et des écosystèmes régionaux et les mesures « nécessaires » pour éviter la présence accidentelles d’OGM dans d’autres produits necessitent l’avis des personnes directement concernées.

Ø Amendement n° 28 :

Au sein de l’article L. 663-8, ajout d’un 3ème alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, le comité de biovigilance évalue les conditions techniques en matière de séparation totale de la filière OGM, et propose le cas échéant, des mesures correctives pour limiter les risques de présences accidentelles d’OGM dans d’autres produits. »


Justification : Une réévaluation fréquente et régulière de l’efficacité des mesures est impérative pour garantir la protection du droit à produire et consommer sans OGM.

ARTICLE 5

Ø Amendement n° 31 :

A l’article L. 663-10, avant « Tout exploitant agricole », ajout de « Tout détenteur de l'autorisation visée à l'article L. 533-3 »


Justification : La responsabilité d'une contamination de filière ne doit pas être limitée à la culture commerciale, elle doit également concerner la culture expérimentale d'OGM. L'exemple de la contamination mondiale de la filière du riz par le riz LL601 est l'illustration du risque de contamination que peut faire courir une culture expérimentale : ce riz était cultivé en essais.

Ø Amendement n° 32 :

Au 1er alinéa de l’article L. 663-10, remplacer « est responsable » par « est solidairement responsable avec le distributeur auprès duquel il a acquis les semences »


Justification : La responsabilité du distributeur dans les cas de contaminations de cultures immédiatement voisines a pour effet de réduire les risques de culture « sauvage » des OGM (notamment les achats de semences en Espagne sur lesquelles il est difficile d'avoir un contrôle) et favorise les cultures sous contrat avec le distributeur : cet amendement a pour objectif de faciliter le contrôle des cultures transgéniques et des obligations qui s'y attachent.

Ø Amendement n° 34 :

Au 1er alinéa de l’article L. 663-10, après « d’un autre exploitant agricole », ajout de « y compris les apiculteurs »


Justification : Le jugement du TGI de Marmande et la décision de la CA d’Agen sont l’illustration de la nécessité de faire bénéficier les apiculteurs de ce régime spécial de responsabilité : en effet, ces deux décisions ont considéré que les apiculteurs devraient éloigner leurs ruches des cultures OGM. Sur la base de ces décisions et de l’actuel projet de loi, les apiculteurs ne seraient pas concernés par de telles indemnisations (cf. TGI Marmande, 4 mai 2007 et CA Agen, 12 juillet 2007).

Ø Amendement n° 36 et 37 :

A l’article L.663-10, remplacer le II par :
« II. - Le préjudice mentionné au I est constitué par la dépréciation du produit résultant de la différence entre, d’une part, le prix de vente du produit de la récolte soumis à l’obligation d’étiquetage visée au 3° du I ou perdant la possibilité d’être étiqueté « sans OGM » et, d’autre part, celui d’un même produit non soumis à une telle obligation, ou étiqueté « sans OGM ».
Ce préjudice est également constitué par toute autre perte économique avérée, directe ou indirecte, immédiate ou différée, ou par toute autre atteinte à la santé ou à l’environnement. »


Justification : La mention « sans OGM » visé au 2° correspond à la définition retenue par les services de la DGCCRF dans leur note n°2004-113 (la présence de toute trace d'OGM est exclue du produit).
Le projet de loi tel que rédigé actuellement limite la réparation du préjudice à la dépréciation du prix du produit issu d'une contamination supérieure à 0,9%. Or, les préjudices que peuvent subir les agriculteurs non-OGM peuvent aller bien au delà d'une perte de gain, et notamment pour les agricultures bio et labellisées et l’apiculture : déclassement et perte de certification, perte de clientèle, obligation de reconversion, perte de semences de ferme, de ressources phytogénétiques…
Le seuil de 0,9% fixé au niveau européen n'est qu'un seuil d'étiquetage, d'information et non de réparation du préjudice . La France doit mettre en place un seuil de réparation du préjudice prenant en compte les productions sans OGM, inférieures à 0,9%, dans un but de justice. D’autres Etats européens l'ont fait et n’ont pas été déféré par la Commission européenne devant la CJCE.
Ex : L'article 36a de la loi allemande permet la réparation de contamination inférieure à 0,9% pour le secteur de la bio, ou le secteur soumis à un cahier des charges demandant une présence inférieure d'OGM.
Ex : En Autriche, cela est également possible.

Ø Amendement n° 38 :

Au III de l’article L. 663-10, après « mise sur le marché » ajout de « et tout détenteur de l’autorisation visée à l’article L.533-3 du code de l’environnement doivent »


Justification : La responsabilité d'une contamination de filière ne doit pas être limitée à la culture commerciale, elle doit également concerner la culture expérimentale d'OGM. L'exemple de la contamination mondiale de la filière du riz par le riz LL601 est l'illustration du risque de contamination que peut faire courir une culture expérimentale : ce riz était cultivé en essais.

Ø Amendement n° 39 :

A l’article L.663-10, remplacer le « IV » par un « VII » et ajout de trois alinéas ainsi rédigés :
« IV. En cas de contamination ayant une autre origine qu’une parcelle à distance de dissémination ayant porté une culture génétiquement modifiée durant la même campagne de production que la récolte contaminée, qu’il soit ou non possible de déterminer cette origine, les exploitants agricoles cultivant des variétés génétiquement modifiées sur le territoire français, les distributeurs leur fournissant les semences, les détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché et du certificat d’obtention végétale et les importateurs d’organismes génétiquement modifiés sont solidairement responsables, de plein droit, des préjudices qui s’en suivent.
Ils sont aussi responsables de plein droit des surcoûts résultant de l’obligation de protection contre les risques de contamination supportée par les filières conventionnelles et « sans OGM », de tout préjudice non intentionnel à l’environnement ou à la santé et de leur réparation.
V. Ils doivent pour cela souscrire une garantie financière couvrant leur responsabilité au titre du IV. Il leur appartient de constituer par leurs propres moyens et autant que de besoin un fond leur permettant de réparer solidairement tous ces éventuels préjudices dans les mêmes conditions que prévu ci-dessus en I -2°, I -3°, et II pour ce qui concerne les préjudices économiques et conformément à la loi pour ce qui concerne les atteintes à l’environnement ou à la santé. Il leur appartient ensuite d’amener eux-mêmes la preuve de la responsabilité directe d’un opérateur particulier s’ils veulent se retourner contre lui.
VI. Le fait de ne pas souscrire une garantie financière et de ne pas contribuer à un fond est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Justification : A ce jour, la majorité des contaminations constatées n’ont pas pour origine une culture voisine, mais des cultures souvent éloignées et les filières semences, transport, conditionnement, transformation… Le caractère souvent tronqué des évènements génétiques analysés rend parfois impossible toute identification précise de l’OGM concerné, ou renvoie à plusieurs OGM.
Ni le droit actuel, ni la rédaction actuelle du projet de loi ne permettent la réparation des dommages qui proviennent d’autres sources que les cultures voisines. Etant donnée la difficulté à déterminer le lien de causalité entre une contamination et son origine, il convient de mettre en place un dispositif de responsabilité solidaire et de plein droit.

La Haute Autorité provisoire met en exergue de nombreux doutes sur le maïs OGM mon810

par l'association Inf'OGM, le 9 janvier 2008

http://www.infogm.org/spip.php?breve506

Lors de la conférence de presse qui a clôturé la réunion du comité de préfiguration d’une Haute Autorité sur les OGM, le 9 janvier 2008, le Sénateur Legrand, Président du comité, a déclaré que des éléments scientifiques instauraient des doutes quant à l’innocuité environnementale du maïs Mon810 de Monsanto.

Ces doutes concernent entre autres des impacts du maïs Mon810 sur la faune environnante (notamment le lombric, espèce clé des écosystèmes), sur des insectes non cibles (lépidoptères) et sur la faune aquatique (du fait de la persistance sur de longues distances du transgène et la toxine en milieu aquatique). Le comité a également montré l’insuffisance des analyses toxicologiques présentes dans le dossier européen d’autorisation ; il a émis des doutes sur la qualité des évaluations passées des distances de disséminations du pollen. Le comité recommande que des études sur la variabilité de la protéine insecticide Bt soient conduites, sur les impacts du maïs Mon810 sur les abeilles ainsi que sur d’autres animaux que le rat, modèle utilisé actuellement en laboratoire. Des études d’impacts du maïs Mon810 sur les différents systèmes agricoles et des études sur son intérêt pour l’agriculture en général ont également été conseillées par le comité. En effet, un point positif a été montré : le maïs MON810 entraînent une forte diminution de la présence des mycotoxines... mais la comparaison a été réalisée avec un maïs hybride non traité chimiquement. Le comité a donc demandé des compléments de comparaison, notamment avec des maïs populations.
Ces réponses vont maintenant servir de base au gouvernement pour décider, dans les jours qui viennent, de l’utilisation ou non de la clause de sauvegarde permettant d’interdire pour une durée donnée l’utilisation commerciale d’une PGM.

Dans sa conférence de presse du 8 janvier 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a affirmé que si la Haute Autorité "soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu’à ce que la Commission européenne tranche le problème".
La nature de la décision à venir pourrait donc être une interdiction de mise en culture du maïs Mon810 pour une période donnée. Le maïs Mon810 est autorisé à la culture dans l’Union européenne et donc en France depuis avril 1998. Il est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen car une demande de renouvellement d’autorisation a été déposée en avril 2007 par Monsanto. La démarche actuelle française se base sur le droit de chaque Etat membre à prononcer une interdiction de commercialisation d’une PGM en cas de nouvelles données scientifiques arguant de risques potentiels sur l’environnement et / ou la santé (clause de sauvegarde de la directive 2001/18).

Le projet de loi sur les OGM examiné le 5 février au Sénat, selon Wauquiez

PARIS, 9 jan 2008 (AFP) - Le projet de loi sur les OGM, dont le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi de reporter l'examen, sera finalement examiné par le Sénat à partir du 5 février, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
"Ce texte ne se fera pas dans l'urgence et, je vous l'annonce, il est inscrit au Sénat pour le 5 février en début d'après-midi", a déclaré M. Wauquiez en rendant compte des travaux du Conseil des ministres.

"Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoie aux calendes grecques, le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a ajouté le porte-parole du gouvernement.
"Ce projet de loi sur les OGM est un projet de loi très important", a insisté M. Wauquiez, indiquant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi.

"Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.

"Je pense franchement que le sentiment général est que ce débat doit avoir lieu, même s'il a été décalé de quelques jours, et qu'il se déroule sereinement", a pour sa part déclaré le ministre de l'Agriculture Michel Barnier à sa sortie du Conseil des ministres.
Jean-Louis Borloo a annoncé mardi le report de l'examen de ce texte devant le Sénat, qui devait initialement venir en discussion au palais du Luxembourg le 15 janvier, laissant augurer d'une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.

Le projet de loi devait à l'origine être adopté d'ici le 8 février. Il ne devrait finalement pas l'être avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain.

Lors de sa conférence de presse mardi, Nicolas Sarkozy a promis de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment de suspendre la culture des OGM en cas de "doute sérieux" émis par la Haute autorité provisoire, qui rendra son avis mercredi.

Le report de l'examen du projet de loi a été salué par les écologistes mais critiqué par le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemetayer, qui a annoncé qu'il devait être reçu mercredi à 14H30 à l'Elysée par le président de la République pour lui faire part de son mécontentement.