Ossau.net

de **Ossau.net** » Mer 22 Oct 2008 00:59

Le Conseil Municipal de Bielle (maire Jean Baylaucq) souhaite quitter le Syndicat du Haut-Ossau et récupérer ses terres du Pont Long.
Cela représente 20,7% des 800 hectares selon le calcul des feux.
Source : le site de Bielle.

Selon l'actuel président du Syndicat, Augustin Médevielle, "on ne quitte pas une structure comme celle là d'un claquement de doigt".
A suivre...

Quelques explications supplémentaires concernant la décision du conseil municipal de Bielle...

Le syndicat du Haut-Ossau (SHO) s'étend au Pont Long sur le territoire des communes de Pouey-de-Lescar, Uzein, Sauvagnon, Lescar, Lons et Serres-Castet.
L'actuel Président est Augustin Médevielle le maire d'Aste-Béon.
Les terres ossaloises du Pont Long sont exploitées par un chef de culture et un entrepreneur qui exécute le travail.
Les sources de revenus sont la vente du produit de la culture ainsi que la perception de loyers principalement sur les zones industrielles de Serres-Castet et Lons.
Les charges sont les impôts.

Les principales causes de conflit sont :
- le principe de revente du maïs à prix coutant pour les paysans du Haut-Ossau, ce qui constitue un manque à gagner pour le SHO et qui ne profite qu'à quelques uns. Le préfet avait prix une décision de revente au même prix pour tout le monde avec la possibilité de subventions accordées par les communes mais cette décision n'est pas appliquée.
- le tracé de la future autoroute qui ampute plus que de raison les terres du SHO. A ce sujet l'actuel président aurait proposé unilatéralement des échanges de parcelles sans consulter les communes ce qui est contraire aux statuts.

Ou en est-on ?
La délibération de CM de Bielle demandant son retrait du SHO a été transmise au Préfet qui l'a renvoyée tamponnée ce qui signifie seulement qu'il en a eu connaissance. Il l'a renvoyée à Bielle qui va la transmettre au président du SHO qui devra faire une ou des des propositions.

de **Ossau.net** » Lun 3 Nov 2008 21:52

Maire de Bielle, Jean Baylaucq, qui fut vingt-cinq ans durant président du haut Ossau, se venge-t-il ainsi d'avoir été « déboulonné » par son collègue d'Aste-Béon, Augustin Médevielle, au printemps dernier, suite aux élections municipales ? L'intéressé le réfute vivement. Il clame, délibérations de son Conseil de Bielle à l'appui, qu'il avait dénoncé cet état de fait en 1996, 1998 et 2004, chiffrant à 17 239 euros les pertes de recettes de Bielle dans cet intervalle. Alors même qu'Aste-Béon aurait « engrangé » (sic) 25 458 euros.

Explication : en gros, un tiers du tonnage de maïs produit au Pont-Long est vendu aux agriculteurs ossalois à un prix préférentiel, et donc inférieur aux deux tiers restants, commercialisés après séchage par la coopérative Pau Euralis.

« On s'en fout (sic) qu'il y ait des rabais ! tonne le maire de Bielle. À condition que chaque commune paye la casse [comprendre : le manque à gagner, NDLR] pour ses ressortissants agriculteurs. » M. Baylaucq ajoute qu'il avait été mis fin à cette distorsion entre 2004 et 2006, mais qu'on est retombé dans le même travers en 2008, sur les excédents 2007.

En fait, Jean Baylaucq sait parfaitement, pour avoir sollicité les services spécialisés, que ces rabais sur le maïs, pratiqués dès le début de l'exploitation de la ferme du Pont-Long, et donc sous sa présidence, ne sont pas réguliers. Même s'ils soutiennent l'ancestrale activité d'élevage, si difficile, dans la haute vallée : « Être éleveur, je sais ce que c'est, je l'ai été ! Mais il y a eu trop de dérapages ».

D'autres griefs.

Au reste, les griefs de Bielle ne s'arrêtent pas là. Ils portent aussi - « c'est même la goutte qui a fait déborder le vase », dit Jean Baylaucq - sur une opération de remembrement intervenue au Pont-Long depuis les municipales 2008, en vue de la constitution de l'assiette de l'autoroute Pau-Langon. Elle amputerait de 10 à 12 hectares une parcelle de 33 hectares, attenante au lac d'Uzein, que possède le syndicat.

La valeur des terres proposées en contrepartie à la Commission syndicale, sises sur la commune de Lescar, serait sans rapport avec la parcelle cédée à Uzein. Bref, M. Baylaucq a annoncé qu'il allait engager une procédure à l'encontre de la Commission, jugeant qu'elle n'avait « aucun pouvoir de décision pour ce genre de disposition d'échange et de cession de terrains ».

Enfin, au travers de cette même délibération du 15 octobre dernier, Jean Baylaucq s'élève contre la proposition du nouveau président, Augustin Médevielle donc, de réviser à la baisse (2 000 euros au lieu de 4 500 euros) le loyer annuel consenti à un jeune éleveur de Laruns. Il est établi sur des installations (hangar et pacages ensemencés) de la Commission, à Uzein, selon un bail que Jean Baylaucq alors président avait signé en septembre 2006.(...)

Source : www.sudouest.com

de **chris2so** » Mer 12 Nov 2008 14:15

Lu dans La République datée des 8 & 9 novembre:

Le débat qui agite le syndicat du Haut-Ossau a fait sortir de sa retraite l'ancien maire des Eaux-Bonnes, Pierre Hervé. Ce dernier a pris la plume pour s'adresser à sa vieille connaissance Jean Baylaucq, maire de Bielle. Les divergences entre les deux hommes datent du jour où le maire des Eaux-Bonnes a pris conscience que sa commune payait 40% des charges et encaissait 2% des bénéfices, alors que pour Bielle, c'est l'inverse.
Pour trancher la querelle des bénéfices Pierre Hervé propose au nouveau président su syndicat du Haut-Ossau d'organiser un référendum d'initiative locale.
Pour une région qui se flatte de figurer parmi les premières à avoir mis en place des processus de décision démocratiques, l'idée pourrait faire son chemin.

Billet non signé.

de **le lok Neez** » Jeu 25 Déc 2008 20:28

curieux réglement de compte

de **chris2so** » Sam 31 Jan 2009 20:22

Où en est-on sur le sujet ?

de **Ossau.net** » Sam 31 Jan 2009 21:34

Je crois que des propositions ont été envoyées au préfet par Jean Baylaucq et Augustin Médevielle.
Il fera connaître sa décision en temps voulu

de **jcbarats** » Mar 3 Fév 2009 23:25

Après avoir lu l'article paru dans la République «Des projets pour Gourette», on ne peut que constater que l'on mélange Commission Syndicale du Haut-Ossau, Syndicat Inter Communal à Vocation Unique(SIVU), Syndicat Inter Communal à Vocation Multiple et pourquoi pas la Communauté des Communes de la Vallée d'Ossau (CCVO).

Extrait de l'article, dans l'encart concernant la restructuration envisagée de l'établissement thermal des Eaux-Bonnes.

(...)les excédents du Syndicat du Haut Ossau ont été acceptés. Depuis des lustres ces syndicat, qui réunit les 8 communes du Haut-Ossau (canton de Laruns) est géré en fonction des "feux" d'antan mais, au fil des ans, la population ayant nettement évolué, cette redistribution d'un autre âge a fait dire au maire: "Nous sommes 7ème pour recevoir des excédents mais second pour payer".
A titre indicatif Laruns perçoit 218 567€, Bielle 132 517€, Bilhères 94 655€, Béost 49 909€, Aste-Béon 46 467€, Gère-Bélesten 46 647€, Eaux-Bonnes 32 680€ et Louvie-Soubiron 18 931€.

La Commission Syndicale du Haut Ossau gère des propriétés privées mises en commun depuis la nuit des temps (les droits de propriété sont les feux). Aucune Commune ne paie quoi que ce soit à la Commission Syndicale du Haut Ossau, et seuls les excédents de fonctionnement sont reversés au prorata des feux « droits de propriété ».

Il en est autrement dans les autres Syndicats inter communaux qui sont gérés par des statuts différents, approuvés à leur création par toutes les Communes adhérentes, mais dans ces Syndicats aucune propriété privée communale n'est regroupée.

La Communauté des Communes de la vallée d'Ossau qui englobe et remplace ces derniers syndicats, possède elle aussi des statuts différents, votés par la majorité des Communes.

Vouloir tout mélanger, et comparer l'incomparable n'est certainement pas le but à poursuivre pour réussir l'unité de la Vallée d'Ossau.

de **osquidates** » Sam 28 Fév 2009 21:24

Disons que pour réussir l'union il faut que chacun accepte de respecter les règles ce qui ne semble pas être le cas au vu de ce que l'on peut lire dans l'article cité.

de **Ossau.net** » Mar 21 Avr 2009 10:07

Le tribunal administratif de Pau, saisi en référé par la commune de Bielle, a débouté celle-ci, hier. Bielle et son maire, Jean Baylaucq, contestaient les conditions dans lesquelles la Commission syndicale du haut Ossau avait mandaté un expert, pour estimer les biens indivis de cette collectivité qui réunit les huit communes du canton de Laruns.
Des biens considérables (estimés à 31 867 074 €) à l'échelle d'une vallée de 3 500 habitants. Qui se répartissent entre 2 392 hectares voués à l'activité pastorale et forestière, dans les montagnes d'Ossau, mais aussi, beaucoup plus lucratifs, sur les quelque 800 hectares du Pont-Long.

(...)
l'expertise de tous ces biens communs - 200 000 € hors taxes à la charge de la commune de Bielle, comme l'a confirmé le jugement d'hier - a fait suite à la demande de ce village de se retirer de l'indivision séculaire. Son Conseil municipal avait délibéré en ce sens, le 15 octobre dernier.
Sauf à imaginer que Jean Baylaucq revienne sur sa décision de retrait de l'indivision - ce que l'intéressé exclut catégoriquement - le haut Ossau n'est pas au bout des tribulations judiciaires.

M. Baylaucq a engagé trois autres procédures. Elles visent, en dehors de la légalité de la dévolution de l'expertise, dont Jean Baylaucq considère qu'elle a été faite au mépris des règles des marchés publics (appel d'offres), la gestion du président de la Commission syndicale, Augustin Médevielle, maire d'Aste-Béon, qui au printemps 2008 a succédé à Jean Baylaucq. Lequel en tenait les rênes depuis vingt-cinq ans, cela n'était pas neutre dans l'affaire...

(...)
Les points de vue paraissent aujourd'hui irrémédiablement inconciliables. Pour leur part, Augustin Médevielle et cinq des autres délégués de communes s'en remettent au Code général des collectivités territoriales, et tout particulièrement à une disposition voulant que « la commune qui n'a pas de bien indivis sur son territoire ne peut prétendre qu'à une compensation », c'est-à-dire à un dédommagement financier.

Mais du « fric » (sic), « Bielle n'en veut pas ». Et ce d'autant moins que Jean Baylaucq revendique la part de sa commune selon le nombre de feux (77 pour Bielle sur 372), la dévolution ancestrale établie sous Gaston Phoebus (1385) et légèrement corrigée en 1549 et 1644.

Augustin Médevielle invoque, lui, le principe d'égalité, un huitième par commune donc, tiré du Droit civil. Avec pour corollaire la jurisprudence d'un arrêt de la... cour d'appel de Pau (20 janvier 1982), consécutif à la demande de retrait de la commune de Saint-Michel de la Commission syndicale de Cize. Arrêt qu'avait confirmé le Conseil d'État, stipulant que « les droits de chacune des collectivités locales sont de nature strictement identique. »
(...)

Source : www.sudouest.com/bearn/actualite/articl ... 32017.html

de **jean-françois** » Mar 21 Avr 2009 19:15

Ossau.net a écrit:(...)
l'expertise de tous ces biens communs - 200 000 € hors taxes à la charge de la commune de Bielle, comme l'a confirmé le jugement d'hier -

Franchement, cet argent ne serait-il pas mieux à financer des projets ? :evil:

de **Alain Lalanne** » Mer 22 Avr 2009 09:58

M.Baylaucq, il coûte cher votre mécontentement d'avoir été remercié par les élus de la présidence du Syndicat du Haut-Ossau ! Qu'en pensent vos concitoyens ?

Vous devriez aussi demander le retour de Bielle dans le canton d'Arudy, comme avant 1846. :mrgreen:

de **jcbarats** » Mer 22 Avr 2009 13:47

Barats Jean Claude

Ce qui m'interpelle, comment un marché public d'une telle importance peut-il se réaliser sans appel d'offre préalable ?

de **jean paul** » Mer 22 Avr 2009 19:58

monsieur Barats ,a mon avis ce qui devrait vous interpeller c'est de savoir comment vous allez proceder pour payer les factures(200000€)pour l'expertise auquels s'ajoutent deja des frais de tribunaux(perte en refere au tribunal administratif de PAU)cf article sud ouest d'hier.Et comme je suppose que vous allez continuer a vouloir soutenir votre maire dans sa folie vengeresse , vous allez finir de ruiner votre commune qui parait il (rapport cour des comptes) est au bord du gouffre.Mais qu'importe pour vous car il ne sagit que de deniers publics!!!!

de **jcbarats** » Mer 22 Avr 2009 23:40

Monsieur ? ? ? Jean-Paul, qui parle de folie vengeresse ?!.. moi je parle de défense du patrimoine et de ses dividendes.
Votre prénom seul ne me permet pas d'accepter de votre part des leçons de gestion des deniers publics.
Sachez que je ne m'exprimerai plus sur ce sujet face à un anonyme.

de **jean paul** » Jeu 23 Avr 2009 12:27

vous devez confondre defense du patrimoine et le fait de le brader car c'est ce que vous etes en train de faire.ce que vos ancetres ont su preserver vous allez le brader pour assouvir votre esprit de frustration.pour Baylaucq ca se comprend car il n'a pas de descendance,vous vous etes originaire d'aas,une partie du conseil municipal vient d'arriver a Bielle,mais que vont penser rellement les habitants du village?vous devriez organiser un referendum pour prendre l'avis de la population car il sagit d'une affaire tres grave qui met en jeu leur avenir et celui de leurs enfants!!!

de **felix** » Jeu 23 Avr 2009 13:01

je tiens à féliciter Jean-Paul pour sa lucidité, je suis tout à fait d'accord avec lui il est indispensable que le maire organise un référendum pour que la population puisse s'exprimer sur un sujet aussi grave et aussi couteux. Maintenant la balle est dans votre camp M Barrats.

de **Alain Lalanne** » Jeu 23 Avr 2009 22:56

M. Baylaucq, va-t-il organiser un référendum pour montrer qu'il a le soutien de la population dans sa démarche ? Ce serait bien intéressant d'en connaître le résultat.

Rappelons que depuis que le Bas-Ossau (canton d'Arudy) à quitté le syndicat d'Ossau, il s'en mort les doigts.

de **contempourien** » Mar 28 Avr 2009 16:58

jcbarats a écrit:Barats Jean Claude

Ce qui m'interpelle, comment un marché public d'une telle importance peut-il se réaliser sans appel d'offre préalable ?

Malgré que je ne sois pas expert du code des marchés public, en effet cela peut interpeler! Et en effet cela m'aurait peut être fait réagir si le cas ne s'était pas présenté suite à la demande du conseil municipal de Bielle de quitter le syndicat du Haut-Ossau, ce qui d'après moi devrait engendrer beaucoup plus d'indignation que le fait que l'appel d'offre pour choisir des experts n'est pas été bien lancé!!

Je suis en grande parti d'accord avec Jean-Paul, du moins sur le fond (la forme étant un peu abrupte même si l'importance du débat l'explique un peu..). Je ne peux pas comprendre comment on peut, pour des raisons "bénignes" penser "brader" l'héritage durement acquis par nos ancêtres. Et en plus du symbole et de la fierté que représentent ces 2000 hectares de terres dans la plaine paloise pour tous les ossalois, quant on connait le prix de la terre actuellement et qu'on regarde un peu plus loin dans l'avenir, il n'est pas dur de comprendre que la valeur de ces terres est et restera inestimable.

Je vous demande donc de tout faire maintenant pour que ce syndicat, ses terres et ses feux continuent à rendre tous les ossalois fier et évitons de faire passer les intérêts individuels ou l'égo avant les intérêts de la vallée et du canton. En espérant que le conseil municipal (je rappelle pour ceux qui ne citent que M.Baylocq, qu'il a tout de même reçu l'aval de son conseil sans qui il ne pourrait pas agir) comprenne l'importance de ce sujet et qu'il décide (le conseil) de faire machine arrière avant qu'il ne soit trop tard.

PS: et je suis aussi assez partisan du référendum s'il est nécessaire d'aller jusque là.

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Bielle souhaite quitter le Syndicat du Haut-Ossau

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Référendum ossalois

Bizarre !..

oui, mais

La Commune de Bielle déboutée par le Tribunal Administratif

Bielle souhaite quitter le Syndicat du Haut-Ossau

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