Ossau.net

Imprudence ou fatalité, il arrive régulièrement que des promeneurs soient amenés à être secourus par des organismes de sécurité tels que les pompiers.
De la cheville foulée à la crise cardiaque, du brouillard à la neige, les dangers de la montagne seront toujours là.
Ces secours coutent cher et aucune contribution n'est demandée aux victimes.
Mais des affaires récentes ont été mises en avant par des journalistes pour dénoncer cette gratuité qui couterait cher au contribuable.
Les articles de journaux, comme les légendes, comportent toujours une part de vérité, reste à connaître la proportion...


A votre avis, faut-il conserver ce principe de gratuité ou faire payer les secours ?

Nous pouvons effectivement discuter de la gratuité ou non des secours en montagne.
Ceux qui sont pour le paiement des secours en montagne diront : on paie bien sur les pistes de ski.
Ceux qui sont por la gratuité dirons qu'il y a globalement des secours et inetrventions diverses (un chat dans un arbres ou un alcoolique sur la voie publique) qui, globalement coutent bien plus cher que le secours en montagne. C'est le secours routier, le secours sur les plages, le secours en mer, etc...
Et puis il y a les légalistes qui, comme certains fonctionnaires entre 1942 et 1944, apliquent la loi, rien que la loi comme d'autres respectent la Bible ou le Coran. Et là ils ont des arguments indiscutables :

1. Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés :
   « Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.
   « Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. »
2. Code Général des Collectivités Territoriales (Partie Législative)
   CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires
   Article L2321-1 - Sont obligatoires pour la commune les dépenses mises à sa charge par la loi.
   Article L2321-2
   (Loi nº 99-641 du 27 juillet 1999 art. 13 Journal Officiel du 28 juillet 1999)
   (Loi nº 2000-614 du 5 juillet 2000 art. 3 Journal Officiel du 6 juillet 2000)
   (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 54, 98 I Journal Officiel du 28 février 2002)
   - Les dépenses obligatoires comprennent notamment :
   .../...
   6º Les traitements et autres frais du personnel de la police municipale et rurale ;
   7º Les dépenses de personnel et de matériel relatives au service d'incendie et de secours.
   Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité
   sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.
   Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité.
   8º Les pensions à la charge de la commune lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ;
   9º Les dépenses dont elle a la charge en matière d'éducation nationale ;
   10º Les dépenses résultant de l'application de l'article L. 521-1 du code de la mutualité ;
   11º Abrogé ;…/…

En conséquence, pour revenir au secours en montagne gratuit il va falloir abroger l'article 54 de la loi 2002-276 et convaincre l'Assemblée nationale et le Sénat que la majorité souhaite une baisse des impôts sans qu'une minorité "d'égoïstes" qui ne respectent pas les régles élémentaires de sécurité soit privée de ce privilège. (pour ce qui est des régles élémentaires de sécurité voir les consignes de la FFME ou du CAF qui font de plus en plus jurisprudence).

Puisqu'en fait ce sont tous les sports en pleine nature qui sont essentiellement concernés ("... à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir."), il est facile de dire qu'il y a discrimination entre celui qui coure dans un stade (installation sportive payée par la collectivité) ou sur le bord d'une route (secours gratuit par les pompiers) et celui qui se balade en montagne dans une struicture naturelle qui ne couté rien à la collectivité.
Le même raisonnement peut être tenu pour le secours martime.

Je suis donc tenté de dire : secours payant ou gratuit pour tous mais respect de l'égalité pour TOUS.

Dans le cas où un maire veut faire payer les secours sur sa commune, il faut qu'il dispose des moyens pour assurer les dits secours. Ca peut s'imaginer avec des professionnels de la montagne locaux s'il en trouve. Mais par contre il y a ce texte cité plus haut :
« Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. »
Là je mets au défi un maire de commune de montagne :

1. de disposer d"un lieu approprié où sont apposées les consignes relatives à la sécurité en montagne
2. de pouvoir assurer l'affichage à tous les points d'accès à la pratique de la montagne
3. de pouvoir afficher les tarifs (affichage obligatoire) de secours en montagne sur tous les lieux de pratique ou d'accès aux pratiques (déjà, des procés se préparent de la part d'assureur qui refusent de payer)

Si j'étais autorisé à conseiller les maires, je leur dirais : soyez défaillant et laissez faire les services de l'état qui, eux, sont toujours gratuit.

Néanmoins, quelque chose me dit que les services du Ministére des sports sont entrain de préparer une loi (ou du moins des arrêtés encadrant la loi actuelles) modifiant la loi de démocratie de proximité qui trouve des limites à son aplication.

Mais il se pourrait bien aussi que la gratuité soit assurée à ceux qui font l'effort d'une formation minimum à travers une fédération sportive tel que la FFME et que ce soit payant pour les autres

Mais attendons la suite... et en attendant, vous pouvez toujours aller signer la pétition pour le maintien de la gratuité des secours à partir de cette adresse : http://www.pyrenees-pireneus.com/secour ... bilite.htm
Louis

Réponse rapide.
CONTRE, mais prise en charge par une assurance.
Ce qui obligerait tout randonneur à s'assurer et prendre conscience, par là même, des dangers de la montagne.

C'est un leurre pour 3 raisons :
1/ les organisems faisant du secours auront tout intérêt à en faire et à faire payer des secours. C'est à dire que contrairement aux services de l'état actuel (Gendarmes et CRS) ils n'auront rien à foutre de la prévention. Bien au contraire (sauf dans les discours officiels).
2/ c'est offrir un revenu complémentaire non gligeable aux assureurs. Voilà un business qui a vraimen,t de l'avenir
3/ les bons vont payer pour les cons et là je ne suis pas pour.

Mais je ne me fais pas trop de soucis :
1/ la loi sera réaménagé ou du moins précisée de manière restrictive apor des arrêtés.
2/ pour les fédération sportives le complément serait de l'ordre de 3 € par licenciés et j'esoére que els dites fédérations sauront virer les habitués de l'hélico puiqu'il est bine connu qu'il y en a qui prennent des abonnements pour un petit vol...

Louis

Si nous devons suivre la logique de Bernat, il faudrait aussi penser à faire payer le secours routier. Et là le niveau de responsabilité est en général bien déterminé

Si on suit également la logique de Bernat, il y a de forte chance pour que le secours soit gratuit pour les étrangers parce que l'ordinateur "profiler" ne trouvera pas leur profil.

En définitive le système a de forte chance de ne pas fonctionner car, tout le monde étant assuré, tout le monde gueulera contre le prix de l'assurance comme pour l'assurance maladie. Et tout le monde criera au scandale parce que des assureurs privés s'en mettent plein les poches...

La solution et le salut du montagnard est peut-être dans la grêve

La remise en cause de la gratuité des secours date de février 2002.
A voir : http://pyrenees-pireneus.com/secours_et ... bilite.htm

Aujourd'hui c'est la prise en charge des soins liés à des accidents d'activités physiques en milieu naturel qui est remise en cause selon un article du Monde du 14 octobre 2003.

Raffarin dit :
"Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée
par une chute dans la rue ou par un accident de ski ?"

Source :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 966,0.html

Que doit-on en penser ?

Il est bien évident que la collectivité qui n'arrive déjà pas à s'occuper de ses vieux ne va pas toujours prendre en charge des activités de loisir.
Ceci dit, nous nous dirigeons bien vers une privatisation de la couverture sociale avec une privatisation des secours.
Mais est-ce que ce sera limité aux seules activités de montagne etd 'escalade ou bien aussi à TOUTES les activités de loisirs c'est à dire à la famille qui va se promener à Bious ?

Ossau.net a écrit:La remise en cause de la gratuité des secours date de février 2002.
A voir : http://pyrenees-pireneus.com/secours_et ... bilite.htm

Aujourd'hui c'est la prise en charge des soins liés à des accidents d'activités physiques en milieu naturel qui est remise en cause selon un article du Monde du 14 octobre 2003.

Raffarin dit :
"Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée
par une chute dans la rue ou par un accident de ski ?"

Source :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 966,0.html

Que doit-on en penser ?

Que l'on m'explique comment on fera pour differencier la fracture dans la rue avec la fracture sur une piste ???
Y aura t-il un policier derriere chaque citoyen ?
Demandera t-on au docteur de differencier sur la radio si la fracture est due a la pratique du ski ?? Les docteurs n'ont pas a faire ce sale boulot : leur vocation n'est telle pas de soigner les gens sans tenir compte de tout le reste...
et puis si il y a controle , il y aura la meme chose qu avec les amendes: les pistones se feront faire des attestations bidon : bras cassé en sortant du bureau , avec une tete toute bronzee...difficile a apliquée la mesure meme un peu demago

Marek écrit :

Que l'on m'explique comment on fera pour differencier la fracture dans la rue avec la fracture sur une piste ???
Y aura t-il un policier derriere chaque citoyen ?
Demandera t-on au docteur de differencier sur la radio si la fracture est due a la pratique du ski ?? Les docteurs n'ont pas a faire ce sale boulot : leur vocation n'est telle pas de soigner les gens sans tenir compte de tout le reste...
et puis si il y a controle , il y aura la meme chose qu avec les amendes: les pistones se feront faire des attestations bidon : bras cassé en sortant du bureau , avec une tete toute bronzee...difficile a apliquée la mesure meme un peu demago

Mon cher Marek, quelque chose me pousse à te dire que tu as ici la réaction typique d’un médecin généraliste irresponsable comme la majorité d’entre eux (et je m’abstiens de rajouter incompétent, bête et idiot car je ne te connais pas).

Réfléchis un seul instant pour comprendre que :
1/ un accidenté de ski est en général évacué par le service des pistes
2/ un accidenté en montagne est évacué par les services de secours

Et dans tous les cas de figure ce type d’accidenté débarque dans un centre hospitalier (service public) et non chez un médecin de ville ou de campagne (libéral qui a le droit de faire n’importe quoi y compris des faux et du bidon comme tu l’indiques).

Quant aux accidents du travail et les autres, je crois que le système de l’accident du travail est suffisamment encadré pour savoir de quoi il s’agit et déterminer assez facilement les faux, les bidons et la vérité.

J’en conclue que ton propos manque pour le moins de consistance et de réflexion et avant de parler de certificat bidon tu devrais réfléchir un minimum.

A cette adresse : http://www.cimes.info/phpBB2/viewtopic.php?t=35 il y a une autre démarche d’observations et réflexions.

Ossau.net a écrit:Imprudence ou fatalité, il arrive régulièrement que des promeneurs soient amenés à être secourus par des organismes de sécurité tels que les pompiers.
De la cheville foulée à la crise cardiaque, du brouillard à la neige, les dangers de la montagne seront toujours là.
Ces secours coutent cher et aucune contribution n'est demandée aux victimes.
Mais des affaires récentes ont été mises en avant par des journalistes pour dénoncer cette gratuité qui couterait cher au contribuable.
Les articles de journaux, comme les légendes, comportent toujours une part de vérité, reste à connaître la proportion...


A votre avis, faut-il conserver ce principe de gratuité ou faire payer les secours ?

Récupération du temps de travail ?
Pas mal tes commentaires! Giat, ancien arsenal de Tarbes, j'y ai bossé ! et le fameux char aurait pu être à voile.. et à vapeur... C'est pas marrant pour les gars qui perdent leur emploi.
Je crois que les créations d'emplois sont générées par des hommes qui ont des idées économiquement justes et qui ont le courage et la volonté de les mettre en application, ceci étant valable aussi en montagne, que ces hommes soient des élus ou non. Sûrement que les élus ont encore plus de facilités administratives.. à conditions qu'ils soient bon, très bon. Mir à St Lary, Cathelin à Courchevel, Pelieu au Louron et quelques rares autres..

Ossau.net a écrit:Imprudence ou fatalité, il arrive régulièrement que des promeneurs soient amenés à être secourus par des organismes de sécurité tels que les pompiers.
De la cheville foulée à la crise cardiaque, du brouillard à la neige, les dangers de la montagne seront toujours là.
Ces secours coutent cher et aucune contribution n'est demandée aux victimes.
Mais des affaires récentes ont été mises en avant par des journalistes pour dénoncer cette gratuité qui couterait cher au contribuable.
Les articles de journaux, comme les légendes, comportent toujours une part de vérité, reste à connaître la proportion...


A votre avis, faut-il conserver ce principe de gratuité ou faire payer les secours ?

Au secours, au secours. Victimes d'accidents du travail, de montagne, de mer, de plaine, de la route.. il y en a pour tous... les secouristes.
Pour avoir été secouriste pendant des années (CRS secours en montagne), je peux vous assurer que la base -équipages hélicos, CRS, gendarmes, pompiers, croix rouge parfois - ne s'est jamais posé la question de la gartuité ou non. Le seul souci de ces secouriste était et est toujours de sauver des vies. Même dévouement chez nos voisins espagnols que j'ai cotoyé lors du drame de Biescas.

Les secouristes volontaires ou professionnels ont vécu des situations ou l'imprudence, la fatalité, et autres facteurs ont été la cause de drames.
Le secours est payant sur les pistes de ski, pourquoi ? S'il est payant là, pourquoi ne le serait-il pas ailleurs ? On ne pourra jamais empêcher les gens de prendre des risques.. et d'en faire prendre aux autres pour aller les secourir (je sais de quoi je parles).

En mer certaines palges sont surveillées mais combien se baignent hors de zones surveilées. En station de ski les pistes sont sécurisées, mais combien font du hors piste , Et que penser des randos en ski de fond, en peau et même en raquettes. Et que penser de tous ceux qui, mal équipés, se font piéger parfois pour la dernière fois. Amen. Que dire aussi des feux de forêt ?Un businness pour les uns et des risques pour les autres ? J'ai vu la Corse en feu cet été !

Ceci dit, au nom de la solidarité humaine qui existe et dont on voit des exemples tous les jours dans le monde (infos télé ou radio ou journaux), je suis pour la gratuité des secours aux personnes.. et aux animaux. Je sais que c'est la société qui paye, mais la société paye aussi pour des "trous" du crédit lyonnais et autres scandales d'état (avions renifleurs) et j'en passe.

Soyons rassurés de pouvoir partir en balade ou en voyage sans avoir le souci de prendre telle ou telle assurance... tout en précisant que pratiquement tous les ménages ont une multirisques qui couvre pas mal de dégâts physiques et matériels. Les ennarques vont bien plancher la dessus...alors que l'on et si bien sur le plancher des vaches...

louis a écrit:Marek écrit :

Que l'on m'explique comment on fera pour differencier la fracture dans la rue avec la fracture sur une piste ???
Y aura t-il un policier derriere chaque citoyen ?
Demandera t-on au docteur de differencier sur la radio si la fracture est due a la pratique du ski ?? Les docteurs n'ont pas a faire ce sale boulot : leur vocation n'est telle pas de soigner les gens sans tenir compte de tout le reste...
et puis si il y a controle , il y aura la meme chose qu avec les amendes: les pistones se feront faire des attestations bidon : bras cassé en sortant du bureau , avec une tete toute bronzee...difficile a apliquée la mesure meme un peu demago

Mon cher Marek, quelque chose me pousse à te dire que tu as ici la réaction typique d’un médecin généraliste irresponsable comme la majorité d’entre eux (et je m’abstiens de rajouter incompétent, bête et idiot car je ne te connais pas).

Réfléchis un seul instant pour comprendre que :
1/ un accidenté de ski est en général évacué par le service des pistes
2/ un accidenté en montagne est évacué par les services de secours

Et dans tous les cas de figure ce type d’accidenté débarque dans un centre hospitalier (service public) et non chez un médecin de ville ou de campagne (libéral qui a le droit de faire n’importe quoi y compris des faux et du bidon comme tu l’indiques).

Quant aux accidents du travail et les autres, je crois que le système de l’accident du travail est suffisamment encadré pour savoir de quoi il s’agit et déterminer assez facilement les faux, les bidons et la vérité.

J’en conclue que ton propos manque pour le moins de consistance et de réflexion et avant de parler de certificat bidon tu devrais réfléchir un minimum.

A cette adresse : http://www.cimes.info/phpBB2/viewtopic.php?t=35 il y a une autre démarche d’observations et réflexions.

Cher Monsieur Louis !!

Que de haine dans votre message pour les medecins generalistes !!! "Un seul mot d'ordre : respect et bon esprit" y a t-il ecrit sur notre forum!!!

Je ne suis pas medecin...Vous vous etes trompé ...Tant votre haine est forte , que vous attaquez ces pauvres medecins generalistes alors que je n'en parle meme pas : je parle de docteurs (des urgences de l'hopital bien entendu!!)

J'ai aussi assez respect pour ne pas ecrire que les docteurs font des faux, des certficat bidons : c'est vous qui deduisez inoportunement que les medecins liberaux generalistes ...

Je ne repondrais pas plus a ce message : cela n'en vaut pas la peine! J'etais deja convaincu que les vilains defauts n'epargnaient aucune categorie socio-professionelle : J'en ai encore ce soir la confirmation :les guides de montagnes ne sont pas epargnés!!

Bernat écrit :
En un mot comme en dix : tirez à boulets rouges si vous voulez sur les faits, les événements, les concepts et les idéaux, mais quoiqu'il arrive, quoique vous en pensiez... essayez coûte que coûte de respecter les personnes.

Pour le sujet qui nous concerne, les noms et les faits existent. Mais comme chacun le sait, nous n'avons pas le droit des exposer publiquement préciséement.
J'ai encore une ordonnace devant moi ce matin.
Quels sont les faits :
* médecins allant tous les 15 jours ou tous les mois chez des personnes âgées pour renouveler une ordonnace de soins infirmiers en faisant payer chaque visite alors qu'il peut faire l'opération tous les 3 mois d'autant que l'infirmière a un rôle de surveillance
* médecins qui font des pensements tous les 2 jours alors que c'est une focntion infirmière à un tarif 5 à 6 fois inférieur
* arrêts maladie de complaisance quib permettent d'encaisser une visite parfois même sans voir la personne (les secraitaires font trés bien le travail et il n'y a qu'à signer...)
* ordonnances de médicaments uniquement pour satisfaire le client (démarche commerciale)
* etc.... et ceci tous les jours sans exception.

Personnellment suite à un accident sur un domaine skiable des Pyrénées, j'ai été dirigé sur un médecin qui n'a strictement rien fait d'autres que de constater qu'elle ne pouvait rien faire et pour me diriger, en ambulance, vers un hopital dont les urgences étaient fermées et où le personnel soignant était parti (comme je connaissais l'affaire, seul avec l'ambulancier, on ne s'est pas occupé des élucubrations du médecin qui par ailleurs m'a facturé une visite et une radio qu'elle n'a jamais fait. J'ai évidemment refusé de payer pour prestation non fournie.

Je donne UN exemple, mais il y en a des quantités. Et par ailleurs on va nous chercher des petits détails pour faire payer nos assureurs privés qui ne manqueront pas d'augmenter leurs cotisations.

Je parle d'un sujet que je connais parfaitement. Je ne peux pas donner de noms publiquement mais je pourrais en donner devant la justice... sans parles des internes qui se trompent de jambes ou de bras à plâtrer

Il faudrait cesser d'être naïf et de porter au 7ème ciel certaines professions qui ne sont que des activités humaines comme d'autres.
Il faudrait cesser la langue de bois et apeler chaque chose par son nom.
Il ne s'agit donc pas d'une insulte de ma part mais d'une connaissance des faits et des dossiers que d'autres veulent étouffer.

C'est pour ces raisons que je le suis révolté face aux propos de Marek lorsqu'il dit :

Demandera t-on au docteur de differencier sur la radio si la fracture est due a la pratique du ski ?? Les docteurs n'ont pas a faire ce sale boulot : leur vocation n'est telle pas de soigner les gens sans tenir compte de tout le reste...
et puis si il y a controle , il y aura la meme chose qu avec les amendes: les pistones se feront faire des attestations bidon : bras cassé en sortant du bureau , avec une tete toute bronzee...difficile a apliquée la mesure meme un peu demago

Lorsque Jean Claude écrit :

Ceci dit, au nom de la solidarité humaine qui existe et dont on voit des exemples tous les jours dans le monde (infos télé ou radio ou journaux), je suis pour la gratuité des secours aux personnes.. et aux animaux. Je sais que c'est la société qui paye, mais la société paye aussi pour des "trous" du crédit lyonnais et autres scandales d'état (avions renifleurs) et j'en passe.

Je suis d'accord avec lui mais lorsqu'il dit en conclusion :

Soyons rassurés de pouvoir partir en balade ou en voyage sans avoir le souci de prendre telle ou telle assurance... tout en précisant que pratiquement tous les ménages ont une multirisques qui couvre pas mal de dégâts physiques et matériels. Les ennarques vont bien plancher la dessus...alors que l'on et si bien sur le plancher des vaches...

je dis attention danger avec de tels propos.
En effet, pour moi, s'est faire l'appologie de l'irresponsabilité (même si ce n'est pas ton intention, je m'en doute). Pourquoi ?
1/ C'est oublier que l'assurance est également baser sur un principe collectif : tout le monde paie les égarements des autres assurés comme dans l'assurance maladie avec moins de scrupule que la sécu pour augmenter les cotisations.
2/ C'est laisser sous entendre que tout le monde peut faire n'importe quoi, de toute manière l'assurance paie et si on est pas content on peut toujours engager une procédure judiciaire contre l'assureur, les secouristes et... les survivants
3/ C'est inciter le touriste basique à faire tout et n'importe quoi sans aucune connaissance
... et il y a surement d'autres motifs négatifs.

Je crois qu'il faut regarder les choses autrement qu'au travers les aspects purement financiers des assurances. Pour moi tout est dans le comportement, mais de ça peu de monde en parle.

Pour ceux qui veulent voter pour le secours gratuit, vous pouvez aller sur mon site à cette adresse : http://www.pyrenees-pireneus.com/secour ... bilite.htm

Ouf ! j'ai terminé mon coup de gueule

Ou simplement de l'incompétence manifeste ou parfois de l'inconscience infantile

Je suis pour la responsabilisation des gens en ce qui concerne le secours en montagne. Si effectivement une personne doit être secourue suite à une imprudence (hors-piste,....), il me parait normal qu'elle paye ne serait ce qu'une partie des secours, mais je trouve lamentable qu'une personne qui soit malade ou blessée suite à un accident (entorse, collision entre skieurs) doivent payer plein pot.
Les communes ne se font elle pas déja assez d'argent lors des saison ?????

Je crois Sandy qu'il ne faut pas mélanger tous les problêmes.
Pour ce qui concerne la montagne il faut distinguer :
* les accidents le domaine skiable des stations
* les accidents hors du domaine skiable des stations.

I - les accidents le domaine skiable des stations
Un domaine skiable est défini physqiuement chaque année avant l'ouverture de chaque station par un arrêté municipal (une carte est en générale jointe) qui défini également le rôle et les fonctions du directeur de la station en matière de sécurité et les tarifs d'intervention sur le domaine concerné. Cet arrêté est pris en application de la loi montagne qui date d'une vaintaine d'année.
Tu as raison de faire la distinction entre celui qui se foule une cheville et celui qui va te rentrer dedans ou aller en hors piste. Mais il n'appartient pas à un gendarme ou un secouriste de juger qui est responsable d'une imprucence. C'est apr la suite soit aux assureurs de régler le litige amiable soit à la justice de trancher (en matière civile) et éventuellement en matière pénale.

II - les accidents hors du domaine skiable des stations
Dans ce cas nous sommes sur du terrain non asceptisé, non organisé, non surveillé où la pratique est libre et laisser à la responsabilité de chacun. Dans les Pyrénées, les secours sur ces terrains sont totalement gratuit sauf un forfait hospitalier facturé par le SAMU dans le cadre de la médicalisation des secours et pris en charge par les assurances. Les secours sont assurés par les services de l'Etat (Gendarme et CRS en alternance)) et dans le cas des Pyrénées-Atlantiques entre Gendarmes et Pompiers en alternance dans le cadre d'un plan départemental de secours en montagne qui existe dans chaque département de montagne. Si un service privé (secours des pistes par exemple) intervient à la demande des services de l'Etat, la station peut envoyer une facture à l'Etat (Préfecture). Beacoup de stations ne le font pas.

Le sujet qui était abordé était dans le cadre du point II où la commune peut se substituer à l'Etat et vouloir assurer elle-même les secours ne serait-ce que pour rentabiliser l'été des équipements (hélicopétres par exemple) utilisé l'hiver dans certaines stations. C'est le cas dans les Alpes.
Se posait également le cas dans certains endroits du secours spéléo assuré par les spéléo eux-mêmes et pour lequelles les communes doivent parfois mettre des moyens à leur disposition.

Pour la montagne, tu as quelques informations et liens depuis cette page :
http://www.pyrenees-pireneus.com/secour ... bilite.htm

Dans le cadre d'un Tpe sur la gratuité des secours en montagne dont la problematique est "en quoi la loie du 27 fevrier 2002 remetant en cause la gratuité du secours en montagne est elle revelatrice d'un choix de société....
Je m'occupe des avantages du systeme francais avant cette remise en cause, ce qui me poussera donc a parler de la crise de la solidarité au depend la logique du "chacun pour sa gueule" et de la désengagement de l'Etat, refusant de plus en plus de jouer son role dans le service publique)


Je recherche donc d'autres argument pouvant m'aider a defendre le systeme tel qu'il est avant d'etre remis en cause par cette loi

Fais bien attention de ne pas mélanger :
1/ secours en montagne
2/ secours sur domaine skiable

Mais en principe tu as tout depuis ici en suivant les liens : http://www.pyrenees-pireneus.com/secour ... bilite.htm
S'il y a des liens brisés meci de me prévenir et s'il te manque une info, demande là, je la chercherais et je trouverais.

A+
Louis DOLLO

J'avais deja bien fouillé ce site et je n'est trouvé aucun argument nouveau de defance du systeme de solidarité

Il y a d'autres textes sur le site de l'ANENA.
Je ne sais pas si tu y es allé.
Mais de mémoire je ne suis pas sûr que le secours en montagne fasse référence aux principes de solidarité mais plutôt sur un principe d'obligation de sécurité ou de secours de la part de l'Etat.

Le secours sur domaine skiable est payant en aplication de la loi montagne. Mais il n'est jamais fait référence au principe de solidarité.
Je ne vois aps de texte qui définisse ce principe. Mais je ne connais pas tout.

La loi du 27 fevrier 2002 dite de "démocratie de proximité" est assez bidon dans ce domaine. (et c'est assez édifiant quand on voit qui l'a voté à la sauvette avant de nouvelles élections).
Mais dans les faits, dans les Pyrénées, ça n'a rien changé. Je sais que dans le Pays Toy l'unanimité des communes ont décidé de ne pas l'apliquer. C'est un geste de solidarité qui n'est pas inscrit dans les textes mais qui vient du coeur.
C'est bien la meilleur des solidarités.