Ossau.net

De là je vois la multiplication de topo-guides du genre: "Tout raquettes sans un sou en poche", etc. Maintenant nous ne sommes à l'abri de rien...

Oh Louis, je suis déçu, mais déçu ))
Enfin quoi la raquette c'est pour les mecs qui ne savent pas skier, qu'est ce que tu en as à faire?....

En plus moins y a de raquetteurs mieux on se porte, en montagne ils pourrissent toutes les traces et font de véritables chantiers inskiables...

Et en ski de fond c'est une gêne pour tout le monde, ils abiment la piste et ont la facheuse tendance de trainer au milieu quand tu débarques bien lancé.

En plus avec cette mode le massif des Encantats qui était il y a encore 10 ans une merveille de sauvagerie en hiver avec quelques rares skieurs est en train de se transformer, si ce n'est déja fait, en station de rando raquettes avec refuges gardés, chauffés, limite hôtels, trâces de 1m de large menant aux cols classiques, etc etc

Non vraiment la raquette beurk, et en plus ça glisse pas...

Allez, je vais répondre à "Parapente" que l'idéal c'est quand même la voile pour se situer au-dessus de tout ça

*Comment faire si la station oblige les randonneurs à emprunter les itinéraires indiqués, ou si elle implante ses infrastructures dans les seuls passages praticables...

Article 14
I. – Non modifié..................................................................

II. - L'article L. 2333-81 du même code est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. » ;

2° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d’accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. »

III. – Non modifié...............................................................

IV. – L'intitulé de la section 10 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rédigé : « Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés ».

V (nouveau). – Dans la première phrase de l'article L. 5722‑5 du même code, les mots : « de pistes de ski de fond » sont remplacés par les mots : « d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».

VI (nouveau). – La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code du tourisme est ainsi modifiée :

1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés » ;

2° L'article L. 2333‑81 du code général des collectivités territoriales reproduit par l’article L. 422‑8 est ainsi modifié :

1. Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière, notamment d'un damage adapté des itinéraires. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. » ;

2. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d’accès, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. » ;

3° L'article L. 2333‑82 du code général des collectivités territoriales reproduit par l’article L. 422‑8 est complété par les mots : « et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique » ;

4° Dans le premier alinéa de l’article L. 422‑9, les mots : « de pistes de ski de fond, de la redevance pour l'accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond, sont fixées par l'article L. 5722‑5 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, de la redevance instituée par l'article L. 2333‑81 du code général des collectivités territoriales, sont fixées par l'article L. 5722‑5 du même code » ;

5° Dans la première phrase de l'article L. 5722‑5 du code général des collectivités territoriales reproduit par l’article L. 422‑9, les mots : « de pistes de ski de fond » sont remplacés par les mots : « d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2006.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

*quel est le statut juridique des domaines skiables (les pistes+les secteurs environnants)? Quels sont les droits et les responsabilités des stations sur leur domaine? Elles ne sont pas propriètaires n'est ce pas? En tout cas une station est elle censée sécuriser l'ensemble de son domaine?