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Débats parlementaires sur la réforme des Parcs Nationaux

 
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louis
Jurat d'Ossau
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MessagePosté le: Dim 04 Déc 2005 03:18    Sujet du message: Débats parlementaires sur la réforme des Parcs Nationaux Répondre en citant

Débats parlementaires sur la réforme des Parcs Nationaux


Le projet de loi réformant les parcs nationaux fait l'objet d'un débat à l'Assemblée Nationale ce jeudi 1 décembre 2005. Il nous a paru intéressant de reproduire ici quelques éléments clés de ce débat en particulier l'intervention des députés pyrénéens Jean Lassalle (Béarn - Pyrénées-Atlantiques) et Chantal Robin-Rodrigo (Bigorre - Hautes-Pyrénées) concernés par le Parc National des Pyrénées.
A noter que Jean Lassalle a été longtemps Président du Parc National des Pyrénées.

* A lire des morceaux choisis : http://www.pyrenees-pireneus.com/ENVIR-PN-ProjetLoi2005-DebatAN-01-12-2005.htm
* Le compte rendu complet du débat : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060085.asp
* Dossier sur les parcs nationaux de France : http://www.pyrenees-pireneus.com/parcs_nationaux_de_france.htm
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Louis DOLLO
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louis
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 14:09    Sujet du message: Répondre en citant

Curieusement, sur ce sujet qui concerne la vallée d'Ossau, il n'y a eu aucun dialogue et il n'a été vu que 167 fois.
La loi a été votée et apporte plusieurs modifications dans le statut et le fonctionnement des Parcs.

Citation:
Réforme du statut des parcs naturels nationaux


Le 30 mars 2006, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux Parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Cette loi s’inscrit dans la continuité du rapport du député Jean-Pierre Giran et de la déclaration du Premier ministre du 19 décembre 2003 sur la rénovation de la politique des parcs nationaux. La loi de 1960 régissant les sept parcs nationaux français est ainsi réformée.
Associer les collectivités locales à la politique du parc
L’État demeure fortement présent dans la gouvernance locale au regard du patrimoine de niveau national ou mondial, mais les collectivités trouvent à présent une place et assument une responsabilité.

La "zone périphérique" du parc n’est plus délimitée par l’État mais résulte de la libre adhésion des communes au plan de préservation et d’aménagement du parc national. Ainsi la loi structure la solidarité entre le cœur et les espaces environnants, au travers d’une charte et de la libre adhésion des communes autour du cœur.

Le partenariat avec les collectivités locales est renforcé dans les zones périphériques, notamment par leur présence dans le conseil d’administration des parcs nationaux.

La loi prévoit enfin une structure commune à tous les parcs nationaux, pour les fédérer et leur offrir des services communs et les moyens d’une plus grande efficacité.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/ecologie-reforme-statut-parcs_55672.html

Ce qui est intéressant c'est le partenariat avec les collectivités locales au travers d'une charte dans le cadre, non plus d'une zone périphérique mais une zone d'adhésion à la charte autour du "coeur" du parc. Comme pour les PNR, la charte sera élaborée en partenariat avec les collectivités locales. cette charte définira des objectifs.
Le rôle du Président du Conseil d'administration sera renforcé.

La charte doit être adoptée pour fin 2007.
A partir de 2008, les Parcs Nationaux seront dotés de 2 types de réglement pris par décret :
1/ un réglement général pour tous les parcs nationaus
2/ un réglement particulier à chaque parc adapté au particularisme de quacun d'eux et qui fera l'objet d'une discussion
Alors que par le passé tout était imposé depuis le haut (Ministère) nous avons là une évolution qui associe les collectivités locales des territoires concernés.

Il est évident que, recentré autour des territoires, la composition des conseils d'administration risquent d'évoluer dans le même sens.
Aux territoire à se préparer pour 2008.

Autres liens :
* Le dossier législatif relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, sur le site du Sénat. http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-114.html#objet_texte_complet
* L’adoption définitive de la loi relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs Naturels marins et aux Parcs Naturels Régionaux" communiqué du 30 mars 2006, sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5461
* Loi sur les Parcs nationaux et parcs naturels marins - discussions à l'assemblée nationale : http://www.assembleenationale.com/12/dossiers/parcs_naturels_marins.asp
* Parcs Nationaux de France : http://www.parcsnationaux-fr.com/accueil/
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Louis DOLLO
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Sicaud
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 15:45    Sujet du message: Répondre en citant

il y a toujours à craindre, à mon avis, dans ce genre de situation un poids 'trop' important de 'lobby' locaux ... surtout que ce poids soit superieur à celui de la raison.

Pour autant, comme en temoigne des evennements recents, si les acteurs locaux ne se sentent pas associés, rien n'est possible ...

ça me laisse perplexe. Je vais m'imprimer les docs en lien et lire ça chez moi peinard.

gregory sicaud
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parapente
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 17:53    Sujet du message: Répondre en citant

Moi ce que je crains c'est exactement le contraire!
Ex du gypaète qui niche à 90% en dehors du PN, dans leur discours ils ont tendance à se voter les mêmes pouvoirs en zone centrale et en zone périphérique. Lors de discussion ayant trait au vol libre on sent très bien que leur abscence de pouvoir de décision (et évidemment de répression) sur ce qui se passe en zone périphérique les énerve au plus haut point.
J'espère que les communes concernées ne se laisseront pas endormir sinon on va se retrouver dans un joli bocal dans lequel tout sera laissé au bon plaisir des gardes...
Genre le vol libre est interdit en zone centrale, dont acte. En zone périph le parc n'a AUCUN pouvoir et c'est très bien comme ça... Jusqu'à quand? J'ai la sensation qu'il va falloir se méfier.
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vertice
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 18:32    Sujet du message: Répondre en citant

Parapente, je crois que tu es un "lobby local"! Wink
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parapente
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 19:18    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Parapente, je crois que tu es un "lobby local"!


Malheureusement le vol libre ne pèse pas lourd dans l'économie locale. Quand les maires auront à faire la part du feu j'imagine qu'ils sacrifieront ce qui ne rapporte rien au profit de ce qui fait du fric (ski, rando).
Et ils auront raison!
Encore une fois ce qui m'inquiète c'est le glissement sémantique, quand un responsable du PN te soutient que le gypaète niche dans le PN alors qu'à 90% c'est faux et qu'il faut lourdement insister pour qu'il reconnaisse que la zone périf n'est pas le parc. On a eu pas mal d'expériences de ce genre. Le gars qui te dit que tu n'as pas le droit de faire ceci ou cela, à l'intox, alors qu'il n'a aucun pouvoir... Moi ça me donne envie de faire exactement le contraire de ce qu'ils me disent, juste pour marquer le coup.
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vertice
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MessagePosté le: Mar 06 Juin 2006 19:29    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
il faut lourdement insister pour qu'il reconnaisse que la zone périf n'est pas le parc.

Ca c'est complètement vrai. Les gardes sont souvent très ambigus à ce sujet et j'ai parfois eu du mal à comprendre certaines choses. Qu'on le regrette ou non, la zone périférique du parc national des Pyrénées c'est un peu dela foutaise, une façon de faire des pirouettes de chiffre bien pratique.
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Sicaud
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MessagePosté le: Mer 28 Juin 2006 12:35    Sujet du message: Répondre en citant

ça fait un moment que la question me demange ... même si j'imagine que je n'aurai pas trop de reponse ... mais ... Qu'est-ce que vous* leurs reprochez aux gardes du parc national ?

Sur ce forum, ou sur place, on entend facilement des critiques qui semblent gratuites, acerbes. Elles sont peut-être fondées, mais pour les 'etrangers' Smile comme moi ce n'est pas facile de saisir ce qui cloche avec les gardes.


gregory sicaud
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parapente
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MessagePosté le: Jeu 29 Juin 2006 10:47    Sujet du message: Répondre en citant

En ce qui me concerne les gardes du PN c'est un peu comme les flics quand ils sont derrière leurs radars, ni plus ni moins. Des mecs qui peuvent te coller une douille s'ils jugent que tu es en dehors des clous. Tu vas me dire que je n'ai qu'à être dans les clous.... mais ça me gave. Je leur reproche donc simplement d'exister et d'avoir un discours foireux, s'il y a trop de monde dans le PN ils n'avaient qu'à pas aménager des sentiers partout, refaire des refuges, y aurait moins de monde.
Et aussi d'être souvent (pour certains) de mauvaise foi. Ex, pendant les discussions sur la possibilité de voler dans le PN l'argument massue pour ne pas envisager des vols dans les cirques (Gavarnie, Troumouse, Estaubé) était que le secours en montagne s'était engagé à ne pas y faire d'entraînement avec hélicos, donc la moindre des choses était que nous non plus on n'y volait pas. Vu comme ça d'accord, sauf qu'un tragique accident d'hélico a eu lieu il y a peu en plein cirque de Gavarnie et à l'entraînement... Soit le PN se fout de notre gueule soit c'est le secours en montagne qui se fout de la leur...
Plein de petits trucs comme ça qui sont pénibles...
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louis
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MessagePosté le: Jeu 29 Juin 2006 11:31    Sujet du message: Répondre en citant

Les conditions de survol des Parcs Nationaux (pas uniquement celui des Pyrénées) relévent de la loi et non du bon vouloir des gardes ou du directeur.

Dans les discussions liées à la nouvelle loi, toutes les tentatives d'assouplissement en particulier les amendement de Paul Raoult ont été rejetées http://www.senat.fr/senint/criresume_pjl05-114_1.html Pourtant il ne s'agissait que de maintenir le survol aux aéronefs à moteur.

Dans ces conditions, l'interdiction de "survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol" ("coeur" = ancienne zone centrale) est maintenu dans la loi du 14 avril 2006 http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/upload/doc_telechargement/Loi%20n%C2%B006-436%20Parcs%2014%20avril%2006.pdf

Il n'y a donc aucun espoir de voir aparaître une possibilité de pratique du parapente dans cette zone quelque soit les gardes dont la mission, comme les flics, est de faire appliquer la loi et rien que la loi.

Ne sont autorisés que les services de secours peu importe le lieu.
La seule contrainte que les services de l'état peut avoir (et je ne suis pas sûr que tout le monde s'en souvienne) c'est le respect de plans de vols et dans la mesure du possible, en fonction de la situation des nids de Gypaète. Ceci dans le cadre d'une convention signée à l'occasion du programme LIFE de conservation du gypa à la fin des années 90.
Par contre l'armée n'a pas droit d'y faire d'exercice sans autorisation préalable. Il en est de même pour y faire manoeuvrer la troupe au-delà d'un certain nombre de militaires (je dis ça de mémoire il faudrait rechercher les conditions exactes).

Pour moi les gardes n'y sont pour rien.

Pour ce qui te concerne en val d'Azun, je crois que le côté délicat se trouve au-dessus d'Estaing avec quelques aires du côté du Pic de Sarret hors PNP. Si non tu peux voler pratiquement jusqu'à Suyen et sur les Gabizo mais tu ne peux pas aller en Espagne.
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Louis DOLLO
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Sicaud
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MessagePosté le: Jeu 29 Juin 2006 12:04    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vrai que les 'supers sentiers' balisés à mort tous les 8 metres ça ne peut que faire venir trop de promeneurs; comme de vouloir amenager à fond les bananes du coté de Bious, jsue sur le bord du PN; connerie encore et cette tendance des refuges-snacks ... beurk aussi. Là dessus on est d'accord.
Mais les gardes ne decident pas de tout ça. Ce sont des agents, simplement. Des executants, plus ou moins intelligents, plus ou moins zélés, plus ou moins liés à la population locale. Enfin c'est ce que je pense. Et je me dis que certains d'entre eux doivent être regulièrement degoutés par ce qui se fait dans le PNP.
Est-ce qu'une nouvelle loi donnera plus d'autonomie aux gardes ? est-ce qu'à l'inverse elle les rendra plus 'prisonniers' de 'lobbies' ?

Et surtout, pour le moment, est-ce qu'on peut dire des gardes qu'ils se comportent en flics ?
(c'est vrai qu'ils se la petent un peu des fois. Et puis des fois ils sont cons tout simplement. J'ai souvenir d'un garde dans un 4X4 du PNP qui roulait comme un con, hyper vite sur le chemin de la plaine de Bious ..., y'avait du monde, des bêtes, des familles, des randonneurs , et le garde rien à foutre, il roule comme un taré ... c'est vrai qu'apres s'il vient te faire la morale, hem, hem ... c'est moins 'drole'.)

gregory
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MessagePosté le: Jeu 29 Juin 2006 12:31    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Dans ces conditions, l'interdiction de "survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol" ("coeur" = ancienne zone centrale) est maintenu dans la loi du 14 avril 2006 http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/upload/doc_telechargement/Loi%20n%C2%B006-436%20Parcs%2014%20avril%2006.pdf


Relis l'article 4 du texte (interessant) que tu cites, il n'y a pas interdiction formelle, simplement "soumettre à un régime particulier et le cas échéant interdire...". C'est d'ailleurs là dessus que les discussions portent, le genre nous on veut bien ne pas voler en zone à gypaète alors qu'on en a le droit mais vous donnez quoi en échange?
Pour le moment y a encore rien de signé. Et à mon avis perso qui n'engage que moi il vaudrait mieux ne rien signer du tout...
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louis
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MessagePosté le: Jeu 29 Juin 2006 13:35    Sujet du message: Répondre en citant

La FFME avait été confronté à des attaques similaires pour les sites d'escalade mais surtout de la part de la LPO plus que des pouvoirs publics.
Dans certains coins il y a eu des accords de signés, à mon avis totalement bidon mais c'était pour la tranquilité de mettre sur le papier ce qui se faisait sans probléme et de manière naturelle dans les faits.
Dans le 65, à cette époque, nous n'avions rien signé au motif que la LPO ne représentait qu'une association et qu'une fédération ayant une délégation minustérielle n'avait pas à signer des accords de ce type avec eux mais avec la DIREN qui, elle, estimait inutile de tels accords. Nous avons vécu une dizaine d'année dans ce genre de chianlie avec parfois des périodes de brouillard où on ne savait plus qui représentait quoi et qui.

C'est peut-être ce qui attend aussi le parapente.

Tu as raison pour le PN je n'avais pas tilté sur cette petite phrase. Par contre l'agriculture se voit, à priori, avec des contraintes suplémentaires.

Mais je le vois dans le texte voté par l'assemblée ;

Citation:
« 2° Soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche, les activités commerciales, l'extraction des matériaux non concessibles, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national.

Source : http://www.admi.net/jo/20060415/DEVX0500070L.html


Ca fera sans doute partie des pints à défendre dans la charte avec les élus? La consultation pour la zone d'adhésion c'est pour bientôt. Renseigne toi en Mairie. Je crois que Léo suit l'affaire.
Tu l'as contacté ?
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Louis DOLLO
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