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Normes des bergeries

 
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louis
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MessagePosté le: Mer 22 Mar 2006 14:16    Sujet du message: Normes des bergeries Répondre en citant

Dans un autre sujet, Lazerque écrit :
Citation:
les petites exploitations ne tiendront pas devant les mises aux normes ayant un coup faramineux malgré les subventions........quant à celles se mettant aux normes et d'une taille respectable, elles ne vont pas se géner au nom de la productivité.........

date butoir: 31 décembre.........toutes les exploitations des vallées des deux gaves ont recues leur lettre dernierement et en ce moment pas mal d'étables se vident......(ultimatum: ou vous vous mettez aux normes ou vous mettez la cle sous la porte)
finalement les ours (et les sangliers) vont avoir de la place, beaucoup de place.........
ah oui au courrier ce matin une belle brochure d'Ollin de 147 pages papier épais et encartonné pour expliquer le repeuplement.........

nous vivons une époque formidable

Source du message : http://www.ossau.net/ossau/viewtopic.php?t=1504&postdays=0&postorder=asc&start=120


Serait-il possible d'en savoir plus ?
Au sujet des normes j'ai trouvé ce document non date (donc à prendre avec précaution) ni documenté (donc d'un intéret médiocre), intitulé :
Patrimoine et normes légales,
à la BERGERIE NATIONALE,
l’Etat s’en fout pas mal !

A voir à cette adresse : http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/Presse/telecharger/tractbergerie.pdf

Mais manifestement, Google n'est pas friand d'informations dans ce domaine
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Louis DOLLO
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nathalie
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 09:08    Sujet du message: Répondre en citant

Lazerque a écrit dans le sujet "Jean Lassalle entre en hibernation"
il n'est plus question de brebis, vaches ou autres........il n'est plus question d'une vache ou de 50, d'une brebis ou de 200..........il n'estpas question de bergerie ou d'étable, il s'agit du plan pmpoa2(plan de maitrise des pollutions d'origine agricole.........
c'està dire que l'on applique dans les zones qui ont été déclarées zones vulnérables, des reglements qui concernaient les grandes zones productives telle la bretagne.
autant vous dire que l'exploitation de taille modeste, respectueuse de l'environnement avec des pratiques traditionnelles va s'effondrer sauf à investir des sommes colossales qu'il faudra rembourser.......en produisant plus! et en bouffant les autres!
oui je suis concerné( 20 vaches) comme les fermes familiales du village et de tous les autres. la dda n'arrete pas de recevoir des appels de personnes qui comprennent plus rien. il n'y a pas de pollution agricole généralisée dans le piémont ( 5mg de nitrate )
tous les acteurs concernés sont consternés( dda, dsv ddass...), les controles vont pleuvoir!
le rouleau compresseur est en marche et vient le temps des randonneurs et des nains de jardin
peut être que lassalle est en train de se faire hara kiri, mais je crois qu'avec cette politique européenne démente on va assister à un suicide collectif"

Peux-tu Lazerque, nous donner plus de détails sur ces normes qu'on veut vous imposer ?
Quels investissements ces nouvelles normes vous imposent-elles ?
Est-ce au niveau des étables ? Du fumier que vous épandez ?

C'est vrai que ce genre de norme ne tient en général pas compte de spécificités locales. L'élevage traditionnel ossalois n'a rien à voir avec l'élevage intensif breton. La pollution de nos rivières et de nos nappes phréatiques n'a rien à voir avec la leur.

C'est comme cette obligation qui avait été faite aux affineurs de fromage de supprimer toutes les planches en bois des étagères des saloirs dans un but d'aseptie. Le fromage se fait justement grâce à de nombreux micro-organismes et ne peut pas s'affiner en milieu stérile. Les affineurs ont supprimé le bois. Il a fallu ensuite faire marche arrière et revenir à la méthode traditionnelle.
C'est avec ce genre de normes absurdes que les instances agricoles européennes se mettent les agriculteurs à dos et plus gravement menacent leur survie.

Qu'avez vous comme moyen de pression pour faire valoir votre différence ? N'est-il pas possible de vous regrouper entre petits éleveurs de montagne ? N'existe-t-il pas de structures ? N'existe-t-il pas d'aides pour permettre la mise aux normes ?

Les agriculteurs sont montrés du doigt quand on parle de pollution, c'est vrai que l'agriculture et l'élevage sont génératrices de pollutions mais il me semble que ce problème est un enjeu collectif. Nous sommes tous responsables des pollutions que nous générons, les producteurs bien sûr, mais aussi les consommateurs. Les petits agriculteurs ne peuvent pas supporter seuls les exigences de normes de plus en plus strictes.

C'est très interressant d'avoir un éleveur comme nouveau membre d'Ossau.net parce qu'il me semble que jusqu'ici ceux qui s'expriment travaillent en majorité en dehors de la vallée. Le point de vue des éleveurs qui sont quand même nombreux en Ossau est très peu entendu.

Peux-tu nous donner aussi quelques détails sur ton exploitation ? Vaches à viande Blondes d'Aquitaine ? production laitière ? …


Louis a écrit toujours dans le sujet "Jean Lassalle entre en hibernation" :
"Ce sont bien ces administrations dites "consternées" qui vont faire les contrôles. Est ce que les dits fonctionnaires ont encore une morale, une âme et une conscience pour apliquer ou non intelligemmeent des réglements imbéciles ?
La dernière fois que des fonctionnaires ont apliqués scrupuleusement et en masse des réglements imbéciles c'était lors de râfles de juifs en 1942. Avons-nous affaire à des individus qui pense de la même manière ? C'est-à-dure tout le régelement, rien que le régelement et quelqu'en soit les conséquences et des drames occasionnés ?"

Là, c'est une réaction totalement excessive. Le problème n'est pas que les administrations appliquent les règlements. Ce qui est contestables c'est la règlementation, elle même. Le fonctionnaire ne peut pas appliquer la règlementation pour l'un et pour l'autre non, en fonction de son bon vouloir. C'est avec ce genre de pratique qu'on arrive à la corruption. Les fonctionnaires ne doivent pas avoir à faire leur propre loi. L'avenir des agriculteurs ne doit pas dépendre de fonctionnaires plus ou moins infléxibles ou laxistes.

Pendant la dernière guerre mondiale, le pouvoir de Vichy était contestable et des gens ont eu à agir en leur âme et conscience. Aujourd'hui nous sommes en démocratie et nous avons des moyens de nous faire entendre. S'il faut se battre, c'est sur le terrain de la loi.
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louis
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 09:43    Sujet du message: Répondre en citant

Nathalie écrit :
Citation:
Là, c'est une réaction totalement excessive. Le problème n'est pas que les administrations appliquent les règlements. Ce qui est contestables c'est la règlementation, elle même. Le fonctionnaire ne peut pas appliquer la règlementation pour l'un et pour l'autre non, en fonction de son bon vouloir. C'est avec ce genre de pratique qu'on arrive à la corruption. Les fonctionnaires ne doivent pas avoir à faire leur propre loi. L'avenir des agriculteurs ne doit pas dépendre de fonctionnaires plus ou moins infléxibles ou laxistes.

Si le focntionnaire a une cervelle, il doit s'en servir, à moins que ce ne soit qu'un robot bête et méchant qui applique de manière imbécile toiut ce qu'on lui dit.
Il est aussi un citoyen. ila aussi le devoir de réagir et il ne s'en prive pas pour son salaire et ses conditions de travail. Pourquoi pas pour le reste ?

Si ce n'est pas le cas, c'est grave.
Mais malheureusement il arrive trop souvent que ce ne soit pas le cas.
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Louis DOLLO
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pehache
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 10:21    Sujet du message: Répondre en citant

louis a écrit:
Si le focntionnaire a une cervelle, il doit s'en servir, à moins que ce ne soit qu'un robot bête et méchant qui applique de manière imbécile toiut ce qu'on lui dit.
Il est aussi un citoyen. ila aussi le devoir de réagir et il ne s'en prive pas pour son salaire et ses conditions de travail. Pourquoi pas pour le reste ?

Si ce n'est pas le cas, c'est grave.
Mais malheureusement il arrive trop souvent que ce ne soit pas le cas


Je crois que tu as "oublié" le plus important dans la réponse de Nathalie:

nathalie a écrit:
Aujourd'hui nous sommes en démocratie et nous avons des moyens de nous faire entendre. S'il faut se battre, c'est sur le terrain de la loi.


Par exemple avec un député qui proposerait des textes et des amendements à l'assemblée nationale, pour modifier une loi ou un règlement qu'il jugerait inadaptée... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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lazerque
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 11:16    Sujet du message: Répondre en citant

ces normes pmpoa 2 interdisant les tas de fumiers aux champs pendant certaines périodes par exemple obligeant l'éleveur de vaches a construire une fumiere "couverte" afin de stocker son fumier........

un petit détail de l'imbécilité des regles devant être appliquées dans ces zones vulnérables:
il est interdit d'épandre du fumier à moins de 35m des ruisseaux........mais les engrais azotés du commerce sont autorisés à.............2 m des mêmes ruisseaux!
sachant que le fumier est tres pauvre en azote!

on veut flinguer l'agriculture traditionnelle! il faut arréter d'écouter les bonimenteurs..........

quant aux controleurs.........il y en a de corrects qui sont génés devant l'absurdité des textes quand on leur explique sur le terrain, puis y en a d'autres qui ne peuvent pas blairer l'agriculteur "pollueur profiteur".....

j'ai peur qu'il y ait de gros problemes. déja les controleurs ont été équipés d'un portable avec touche spécial "sos" relié aux forces de l'ordre. on leur conseille de mettre leur voiture dans le sens du départ et en laissant les clefs dessus...............

mais à aucun moment on réfléchit à l'idée que c'est peut être le réglement qui est débile. de toute façon la dda n'a aucun pouvoir autre que celui d'appliquer, ni même paris........

apres avoir été producteur de lait, je suis en vache allaitante.........en attendant la retraite bien maigre Rolling Eyes
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louis
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 11:44    Sujet du message: Répondre en citant

Un troupeau de brebis qui traverse un ruisseau, est-ce encore possible ?
Le même troupeau en pacage lr long d'un ruisseau ou torent, est-ce possible ?
L'épendage du fumier de la bergerie du même troupeau, est-il possible ?

Je crois que face à de telle abérration, il ne faut pas hésiter à engager des procédures. Mais là c'est peut-être aux chambres d'agricultures d'engager le processus car dans cette logique, ce sont les troupeaux à l'extérieur qui sont menacés.

Et tout ça, je parie, pour éviter que les touristes en campagne soient incomoder par les mouches.
J'ai vu en randonnée des parents asperger leurs gosses en plein repas de produits pour tuer les mouches. C'est sans doute plus écologique que les mouches.
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chris2so
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MessagePosté le: Jeu 23 Mar 2006 19:10    Sujet du message: Message à Louis Répondre en citant

Ton post précédent aurait pu être raccourci de la façon suivante
louis a écrit:
Le probléme posé par Lazerque est un probléme grave, un probléme qui concerne l'avenir de l'élevage extensif et plus particulièrement celui de montagne, traditionnel, qui est confronté à des sources d'eau partout cointrairement à la plaine. Je suis intéressé par les solutions à trouver si toute fois il y en a.

Merci de ta compréhension
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@ + chris2so
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nathalie
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MessagePosté le: Ven 24 Mar 2006 10:35    Sujet du message: Répondre en citant

Lazerque a écrit :
"ces normes pmpoa 2 interdisant les tas de fumiers aux champs pendant certaines périodes par exemple obligeant l'éleveur de vaches a construire une fumiere "couverte" afin de stocker son fumier........ "

Louis a écrit :
"Et tout ça, je parie, pour éviter que les touristes en campagne soient incomoder par les mouches.
J'ai vu en randonnée des parents asperger leurs gosses en plein repas de produits pour tuer les mouches. C'est sans doute plus écologique que les mouches.

Non, Louis ces normes n'ont pas pour souci de protéger la sensibilité des narines des touristes, ni de quelques mouches.
Ces problèmes de pollution nous concernent tous, tous les habitants qui puisent dans les sources et les nappes phréatiques pour leur consommation quotidienne d'eau.
Halte à la provoc. C'est pénible de voir que le moindre sujet devient toujours une occasion de règler des comptes.

La dame qui est génée par les mouches n'est sans doute pas idiote, elle a juste besoin d'être informée, qu'on lui apporte un peu d'ouverture d'esprit. N'es-tu pas là pour lui apporter cette éducation ? J'ai cru comprendre que c'est grâce au tourisme que tu vis.
Tu ne peux pas à la fois vivre du tourisme et toujours rendre les touristes responsables de tous les maux de la montagne.

Revenons à notre fumier.
Mis à part le fait le fait de construire des lieux de stockage de fumier oblige l'éleveur à faire des travaux coûteux, il me semble que cette obligation n'est pas idiote.
Les énormes tas de fumiers qui sont stockés dans les prés pendant l'hiver sous la pluie font que ces zones de stockage sont ensuite saturées en matières organiques. On y trouve une flore proche de celles des reposoirs d'altitude : beaucoup de rumex et d'orties. Les jus crées par la pluie migrent vers les nappes phréatiques et polluent, il faut bien l'admettre.

Certains dirons : "C'est comme ça qu'on faisait autrefois et on vivait très bien." Justement, non, on en souffrait déjà autrefois. Dans certaines régions de campagne déjà au moyen âge, l'eau était tellement polluée qu'on recommandait de ne boire que les piquettes et cidres locaux.

Une dalle de béton et des bâches pour couvrir le fumier ne suffiraient-elles pas ?

En Ossau on se trouve à gérer une importante quantité de fumier : les exploitations sont petites, l'élevage transhumant permet d'avoir des troupeaux plus grands que la taille de la propriété le permettrait ailleurs.
Ce n'est pas une critique bien au contraire, l'élevage transhumant est plutôt un formidable atout pour les petits propriétaires.
Cette importante quantité de fumier permet de ne pas utiliser d'engrais pour les prairies de la vallée.
Ici on n'utilise que du fumier et de la chaux pour lutter contre de l'acidité du sol. Rien que du naturel.

Lazerque a écrit :
"un petit détail de l'imbécilité des regles devant être appliquées dans ces zones vulnérables:
il est interdit d'épandre du fumier à moins de 35m des ruisseaux........mais les engrais azotés du commerce sont autorisés à.............2 m des mêmes ruisseaux!
sachant que le fumier est tres pauvre en azote! "

Effectivement ça, c'est complètement idiot.

Cette règle reflète bien le pubic à qui elle s'adresse. Quelqu'un qui a une grande propriété et qui a donc proportionnellement moins de fumier ou même pas du tout, n'est pas dérangé par le fait de n'épandre qu'à 35 m d'un ruisseau. A l'inverse la pression a dû être forte pour faire accepter l'épandage d'engrais si près des cours d'eau, c'était important pour la majorité des gros agriculteurs.

L'épandage d'engrais azotés du commerce est la principale cause de pollution des cours d'eau et des nappes phréatiques.
Les engrais azotés, surtout les nitrates, sont comme on dit lessivés par les pluies c'est à dire qu'ils ne sont pas retenus par le sol. Il faut qu'ils soient immédiatement absorbés par les racines des plantes sinon ils sont perdus, dispersés par l'eau. Même sur un sol avec des plantes il y a toujours un surplus qui migre dans les nappes.

Le fumier, comme l'écrit Lazerque, contient beaucoup moins d'azote et surtout l'azote qu'il contient est retenu par le sol parce qu'il est sous forme organique et non minérale. Cet azote est pris en charge par les micro-organismes du sol, il est restitué progressivement aux plantes. Le meilleur fumier et le moins polluant est celui qui contient des pailles : le fumier traditionnel qu'on voit ici.

L'autre cause importante de pollution est la quantité d'élevages intensifs de porcs, de veaux et de volailles dans des régions comme la Bretagne.
Cet élevage ne produit pas de fumier mais des lisiers, matière liquide hautement polluante.

Et on s'attaque au fumier des petits éleveurs de montagne, c'est là qu'est vraiment le scandale.
Dans certaines régions la gravité de la situation obligeait d'arriver à des normes drastiques, ce qui est complètement idiot dans ce cas là c'est que la même norme s'applique aux gros pollueurs comme aux petits, pour les régions très polluées comme celles qui ne le sont pas.

La norme est faite sur mesure pour que les gros ne souffrent pas trop, on ne s'attaque même pas à la principale cause de pollution.
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louis
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MessagePosté le: Ven 24 Mar 2006 12:33    Sujet du message: Répondre en citant

Quelques liens sur le sujet :

* Mise en conformité des élevages : le programme du PMPOA 2 : http://194.206.44.56/cha80/site_cha80.nsf/map/Elevage_dossier-PMPOA.htm
* Mise aux normes - PMPOA II : http://www.agritarn.com/rubriques/pmpoa.htm
* Pré étude PMPOA 2 et DEXEL : http://www.alteor-environnement.com/fr/maj-e/c1a2i29/diagnostics-et-etudes-environnementales/pre-etude-pmpoa-2-et-dexel/pre-etude-pmpoa-2-et-dexel.htm
* PMPOA 2 : mise aux normes facilitée : https://www.creditmutuel.fr/cmlaco/fr/info/agri/financer_projets/pmpoa/index.html
* PMPOA 2, une occasion à saisir dans les plus brefs délais : http://www.mayenne.chambagri.fr/actualites/dossiers/pmpoa2.htm
* Questions / Réponses sur le PMPOA 2 : http://www.agri02.com/pages/Dossier/dossier_detail.php?IdD=1418
* Affronter, ensemble, une réglementation de plus en plus complexe : http://www.legouessant.com/htm/dossier_environnement.htm
* Le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (rapport de 2003) : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=425

------
Citation:
Info du 13 mars 2006
Mise aux normes des bâtiments d'élevage


Assouplissement des critères d'accès au PMPOA 2
Les ministres de l'agriculture et de l'environnement ont répondu à la demande de la profession agricole de donner plus de souplesse aux règles régissant la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Cet assouplissement était indispensable pour permettre à tous les paysans concernés d'intégrer le dispositif PMPOA n° 2. La date limite de dépôt des dossiers de demande est fixée au 31 décembre 2007. La condition stipulant que les dossiers devaient être instruits et engagés à cette date a donc sauté, laissant une plus grande marge aux éleveurs.

PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Source : http://www.paysansinfo.fr/sites/paysansinfo/actions/envt/2006/03/060313pmpoa.aspx


Citation:
Environnement - Un délai supplémentaire pour déposer les dossiers Pmpoa 2

Dominique Bussereau et Nelly Olin ont décidé que les dossiers du Pmpoa 2, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, pourront être déposés jusqu'au 31 décembre prochain, afin que " le plus grand nombre d'éleveurs bénéficie de ce programme. "
Le Pmpoa 2 vise à assurer une application efficace de la directive " nitrates " dans les zones vulnérables. Ce programme permettra au plus grand nombre d'éleveurs de bénéficier d'une aide à la mise aux normes de leur outil de production. Les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie appellent dans un communiqué du 9 mars les éleveurs qui ne se seraient pas encore engagés dans la démarche à déposer leur dossier dans les prochains mois.

" Seule l'implication forte de tous les partenaires permettra à la France de respecter son engagement communautaire et d'avoir un effet significatif sur le milieu. " Près de 22.000 dossiers ont été engagés, et pour la seule année 2006, plus de 20.000 dossiers sont attendus.

Source : http://www.terre-net.fr/Outils/Fiches/FicheDEtail.asp?idRub=359&id=29339


Autres liens concernant plus spécifiquement les Pyrénées

* RELEVE DES DEBATS DE LA COMMISSION GEOGRAPHIQUE ADOUR
à Vic en Bigorre le 22 octobre 2002 http://www.eau-adour-garonne.fr/telechargement/commissions%20geos/adour/adour.doc
* DEXEL Info de mars 2005 http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/IMG/pdf/Dexel_infos_02.pdf
* Brèves dans DEXEL Info d'août 2005 : http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/IMG/pdf/Dexel_infos_03.pdf
* Bâtiments conformes, mais terrains trop rares : http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/ulf/agreste/prm/PRIMEUR143.PDF
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MessagePosté le: Ven 24 Mar 2006 20:23    Sujet du message: Répondre en citant

tout le probleme est qu'il n'y a PAS DE POLLUTION...........

je pense quil ya une volonte délibérée de transformer toutes les vallées et le piémont en un vaste rando park environnemental.........

pourquoi le nord de pau plus chargé en nitrates n'a pas été mis en zone vulnérable? Very Happy
peut être parceque des cultures industrielles seraient bien génées..........et des industries agro industrielles avec.........et des emplois avec.........

nous sommes dans une pleine hypocrisie! et c'est pour ça que j'avais mis mon premier message dans la discussion sur la greve de la faim de jean lassalle...........

nous sommes dans le même bateau.........mais bon vu ma corpulence, j'ai pas trop intéret à entamer une greve de la faim Laughing
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louis
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MessagePosté le: Ven 24 Mar 2006 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai compris Lazerque.
Mais qui établi les limites des zones vulnérables et sur quels critéres ?
Il leur faut des critéres objectifs (analyse des eaux par exemples) et non simplement subjectifs et visuels pour décréter qu'une zone est vulnérable ou non.

A partir de ces informations, la décision est attaquable ou non.
As tu des éléments ? La profession doit bien suivre ce dossier. Et s'il est attaquable pourquoi ne pas le faire ?

Ceci dit pour ce qui concerne le "vaste rando park environnemental......... " je partage ton point de vue. Il y en a qui, consciemment ou inconsciemment en rêve. Dans certains départements la mise en place des CDESI d'où émane des PDESI et parfois des révisions des PDIPR correspond tout à fait à cette idée de Rando Park. Mais tout ceci reste sous l'autorité du Président du Conseil Général (voir la loi sur le sport et code des collectivités pour les PDIPR). Et rien ne peut se faire sans un cadre contractuel donc sans votre avis (celui de spriopriétaires de terrains et chemins). Néanmoins, les services de l'Etat (DDJS) se sont empressés à faire un inventaires des équipements sportifs de nature (chemins, falaises d'escalade, canyons, riviéres pur le CK, DZ de parapentente, etc....) pour tenetr de contrôler le systéme. Mais avec le Président du Conseil Général que vous avez je pense que tout ceci n'est pas pour demain. Il faut aussi inclure Nature 2000 et là aussi il tient bon mais peut*être à tort selon moi parceque les contraintes ne sont pas terribles et ça peut raporter gros y compris pour l'élevage et le pastoralisme dont la mise aux normes s'il y a pollution effective.
En clair ça pourrait ne rien vous coîuter pour aucune contrainte.

Selon moi, tout ça est lié ou du moins nous pouvons y trouver une cohérence. Reste à maîtriser cet ensemble localement.
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MessagePosté le: Sam 25 Mar 2006 13:49    Sujet du message: Répondre en citant

je pense qu'ils ont établis des criteres économiques au point de vue rentabilité vis a vis des agro industriels.
en tout cas pas sur des criteres de pollution car les taux de nitrates principal critere sont extremement faibles. 5mg pour notre zone ,encore plus faible sur labatmale 2mg alors que le critere est 50 mg....

la ou cela devient un peu plus cohérent c'est dans la zone de navarrenx et sauveterre et correspond d'ailleurs à la monoculture du maïs...


notre agriculture de piémont n'est pas rentable du pointde vue d'achats d'intrants( engrais, semences phyto) pour les revendeurs de ces produits. je pense donc que pour eux classer notre zone en vulnérable était du point de vue de leur comptabilité(euralis, lur berri) celle qui était la moins préjudiciable.
des fermes familiales vivant en quasi autarcie n'est pas rentable économiquement pour l'agro business. il leur faut de la surchauffe (emprunts,prets campagne, contrats de production)

la fnsea l'a négocié bien sur car étant un syndicat cogestionnaire de l'agrobusiness
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louis
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MessagePosté le: Sam 25 Mar 2006 14:40    Sujet du message: Répondre en citant

J'imagine que vous n'avez pas les moyens pour engager des procédures contre ces personnes.
Par contre si vous disposez de la preuve matérielle de non pllultion comme vous l'indiquez, vosu avez la possibilité de ne pas vous plier aux exigences et en cas de PV il faut savoir que c'est vous qui "déclarez" et non le focntionnaire qui établi le PV et dans ce cas, vous pouvez indiquer les raisons de votre refus en le faisant mentionner dans el PV et en mettant en annexe une copie des analyses réalisées. Et par la même occasion vous demandez de bénéficier de l'exception d'illégalité de la procédure puis que vous etes en dessous des taux prescrits.
Dans le même temps vous déposez une plainte contre X pour classement abusif.

Après c'est à la justice de suivre ou non. Mais si vous avez des arguments matériels il sera quand même difficile de vous ennuyer.

Je donne une idée tout à faite gratuite et approximative. mais je pense qu'à plusieurs, payer un avocat pour être plus rpécis serait une bonne chose tout en faisant attention de tomber sur un bon qui ne fasse pas trainer les choses pour se faire uen rente (ça existe).
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