louis
Jurat d'Ossau
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 Posté le: Dim 17 Sep 2006 12:15 Sujet du message: Elevage et environnement |
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| Citation: | Le Sénat valide avec aménagements la redevance pollution pour les éleveurs
Le Sénat a validé lundi, avec des aménagements, le dispositif adopté par les députés qui vise à asseoir la redevance pollution applicable aux élevages sur le nombre d'"unités de gros bétail" (UgB) présentes sur l'exploitation.
Aux termes d'une série d'amendements au projet de loi sur l'eau, défendus par le rapporteur Bruno Sido (UMP), le montant de cette redevance est fixé à 3 euros par unité. Les députés avaient retenu un "taux maximum" de 3 euros.
Son seuil de perception, établi par les députés à 100 unités, est abaissé à 90 unités, avec une franchise pour les 40 premières UgB détenues. Le seuil de 150 unités pour les zones de montagne est maintenu.
Enfin le montant de la redevance "est multiplié par trois pour les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux".
Source : http://www.agrisalon.com/06-actu/article-17419.php |
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Louis DOLLO
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